Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904). PDF Download

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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires) du Budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l'exercice 1892... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 mars 1892.).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires) du Budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l'exercice 1892... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 mars 1892.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° L'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. Présenté... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (10 mars 1896).

Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° L'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. Présenté... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (10 mars 1896). PDF Author: Paul Doumer
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Projet de loi... concernant : 1 ° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,...

Projet de loi... concernant : 1 ° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles... présenté... par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles... présenté... par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'Exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (18 mars 1897).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'Exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (18 mars 1897). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° L'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 mars 1898).

Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° L'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 mars 1898). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; et 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er Juin 1895).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; et 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er Juin 1895). PDF Author: Alexandre Ribot
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des Budgets annexes. Présenté... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (5 mars 1895).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des Budgets annexes. Présenté... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (5 mars 1895). PDF Author: Alexandre Ribot
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