Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.). PDF Download

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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1892.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1892.). PDF Author: Godefroy Cavaignac
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Projet de loi concernant : 1 °) la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898... présenté... par M. Rouvier,... (3 novembre 1903.).

Projet de loi concernant : 1 °) la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898... présenté... par M. Rouvier,... (3 novembre 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (14 mai 1889.).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (14 mai 1889.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1890.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1890.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (12 juin 1890.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (12 juin 1890.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté... par M. Rouvier,... (18 février 1892.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté... par M. Rouvier,... (18 février 1892.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi... concernant : 1 ° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,...

Projet de loi... concernant : 1 ° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne présenté... par M. Rouvier,... (9 juin 1892.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne présenté... par M. Rouvier,... (9 juin 1892.). PDF Author: Maurice Rouvier
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