Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (6 déc. 1879). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (6 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (6 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (6 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (6 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Marc, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Marc, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (4 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (4 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Mespaul, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Mespaul, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Elbeuf, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Elbeuf, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudivy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudivy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879). PDF Author: Léon Say
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