Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guipavas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guipavas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Plouïder, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Plouïder, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances. (23 fév. 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances. (23 fév. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 fév. 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 fév. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe actuellement établie à l'octroi de la commune de Sizun, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe actuellement établie à l'octroi de la commune de Sizun, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 mars 1878).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 mars 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (31 janv. 1878).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (31 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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