Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885.). PDF Author: Jean-Jules Clamageran
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885.). PDF Author: Jean-Jules Clamageran
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885).

Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885). PDF Author: Jean-Jules Clamageran
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (1er déc. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (1er déc. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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