Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies. Du 12 septembre 1790... Décret de l'Assemblée nationale, du 2 & 6 septembre 1790 PDF Download

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Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies. Du 12 septembre 1790... Décret de l'Assemblée nationale, du 2 & 6 septembre 1790

Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies. Du 12 septembre 1790... Décret de l'Assemblée nationale, du 2 & 6 septembre 1790 PDF Author: Louis XVI ((roi de France ;)
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Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies. Du 12 septembre 1790... Décret de l'Assemblée nationale, du 2 & 6 septembre 1790

Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies. Du 12 septembre 1790... Décret de l'Assemblée nationale, du 2 & 6 septembre 1790 PDF Author: Louis XVI ((roi de France ;)
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Discours Sur L'esclavage Des Negres, Et Sur L'idée de Leur Affranchissement Dans Les Colonies

Discours Sur L'esclavage Des Negres, Et Sur L'idée de Leur Affranchissement Dans Les Colonies PDF Author: David Duval-Sanadon
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Category : Slave trade
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An Enquiry Concerning the Intellectual and Moral Faculties, and Literature of Negroes

An Enquiry Concerning the Intellectual and Moral Faculties, and Literature of Negroes PDF Author: H Grégoire
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781016390972
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This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif à l'exécution des Décrets sur la liberté de la Circulation intérieure des Grains, & particulièrement des dispositions prohibitives de toute exportation à l'Étranger

Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif à l'exécution des Décrets sur la liberté de la Circulation intérieure des Grains, & particulièrement des dispositions prohibitives de toute exportation à l'Étranger PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley, & portant défenses aux Gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens

Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley, & portant défenses aux Gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif à des Assemblées qui ont été tenues au château de Jally, & portant défenses aux Gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y autorisées par les Directoires de leurs Départemens

Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif à des Assemblées qui ont été tenues au château de Jally, & portant défenses aux Gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y autorisées par les Directoires de leurs Départemens PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Proclamation Du Roi, Sur Le Décret de L'Assemblée Nationale, Portant Que Les Membres de L'Assemblée Nationale Actuelle, Ne Pourront Être Nommés Commissaires Du Roi Dans Les Tribunaux, Que Quatre Ans Après la Clôture de la Session. Du 27 Septembre 1790

Proclamation Du Roi, Sur Le Décret de L'Assemblée Nationale, Portant Que Les Membres de L'Assemblée Nationale Actuelle, Ne Pourront Être Nommés Commissaires Du Roi Dans Les Tribunaux, Que Quatre Ans Après la Clôture de la Session. Du 27 Septembre 1790 PDF Author: France
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Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, relatif à l'exécution des décrets sur la liberté de la circulation intérieure des grains, & particulièrement des dispositions prohibitives de toute exportation à l'étranger

Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, relatif à l'exécution des décrets sur la liberté de la circulation intérieure des grains, & particulièrement des dispositions prohibitives de toute exportation à l'étranger PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Proclamation du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tout Jugement postérieur à la publication du Décret des 14 et 20 Avril dernier, qui tendroit à obliger les Locataires ou Fermiers des biens ci-devant Ecclésiastiques, de payer en d'autres mains qu'en celles des Receveurs de Districts, doit être regardé comme non avenu. Du 21 Septembre 1790

Proclamation du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tout Jugement postérieur à la publication du Décret des 14 et 20 Avril dernier, qui tendroit à obliger les Locataires ou Fermiers des biens ci-devant Ecclésiastiques, de payer en d'autres mains qu'en celles des Receveurs de Districts, doit être regardé comme non avenu. Du 21 Septembre 1790 PDF Author: France
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Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tout Jugement postérieur à la publication du Décret des 14 & 20 Avril dernier, qui tendroit à obliger les Locataires ou Fermiers de Biens ci- devant Ecclésiastiques

Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tout Jugement postérieur à la publication du Décret des 14 & 20 Avril dernier, qui tendroit à obliger les Locataires ou Fermiers de Biens ci- devant Ecclésiastiques PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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