Author: Sophie Collin
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental impact analysis
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Cette étude vise à: cerner le concept de suivi, tout d'abord tel qu'il est véhiculé dans les publications traitant de l'évaluation des incidences environnementales, puis tel qu'il est défini par le gouvernement dans ses directives et exigences au promoteur, et finalement, tel qu'il est interprété et mis en application par Hydro-Québec; voir quels devraient être son rôle, ses objectifs et sa portée, et quelle est l'utilité réelle du suivi en tant qu'instrument de gestion de l'incertitude; vérifier la nature du contrôle gouvernemental de la conformité de l'étude de suivi, tel qu'exercé par la direction des évaluations environnementales du ministère de l'environnement; et, constater quelle place est réservée à la population locale, et voir les possibilités d'augmentation de l'implication de la population et des organismes locaux dans les procédures de suivi.
Procédures de suivi et de surveillance environnementale
Author: Sophie Collin
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental impact analysis
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Cette étude vise à: cerner le concept de suivi, tout d'abord tel qu'il est véhiculé dans les publications traitant de l'évaluation des incidences environnementales, puis tel qu'il est défini par le gouvernement dans ses directives et exigences au promoteur, et finalement, tel qu'il est interprété et mis en application par Hydro-Québec; voir quels devraient être son rôle, ses objectifs et sa portée, et quelle est l'utilité réelle du suivi en tant qu'instrument de gestion de l'incertitude; vérifier la nature du contrôle gouvernemental de la conformité de l'étude de suivi, tel qu'exercé par la direction des évaluations environnementales du ministère de l'environnement; et, constater quelle place est réservée à la population locale, et voir les possibilités d'augmentation de l'implication de la population et des organismes locaux dans les procédures de suivi.
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Category : Environmental impact analysis
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Cette étude vise à: cerner le concept de suivi, tout d'abord tel qu'il est véhiculé dans les publications traitant de l'évaluation des incidences environnementales, puis tel qu'il est défini par le gouvernement dans ses directives et exigences au promoteur, et finalement, tel qu'il est interprété et mis en application par Hydro-Québec; voir quels devraient être son rôle, ses objectifs et sa portée, et quelle est l'utilité réelle du suivi en tant qu'instrument de gestion de l'incertitude; vérifier la nature du contrôle gouvernemental de la conformité de l'étude de suivi, tel qu'exercé par la direction des évaluations environnementales du ministère de l'environnement; et, constater quelle place est réservée à la population locale, et voir les possibilités d'augmentation de l'implication de la population et des organismes locaux dans les procédures de suivi.
Procédures de suivi et de surveillance environnementale
Author:
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 53
Book Description
Cette étude vise à: cerner le concept de suivi, tout d'abord tel qu'il est véhiculé dans les publications traitant de l'évaluation des incidences environnementales, puis tel qu'il est défini par le gouvernement dans ses directives et exigences au promoteur, et finalement, tel qu'il est interprété et mis en application par Hydro-Québec; voir quels devraient être son rôle, ses objectifs et sa portée, et quelle est l'utilité réelle du suivi en tant qu'instrument de gestion de l'incertitude; vérifier la nature du contrôle gouvernemental de la conformité de l'étude de suivi, tel qu'exercé par la direction des évaluations environnementales du ministère de l'environnement; et, constater quelle place est réservée à la population locale, et voir les possibilités d'augmentation de l'implication de la population et des organismes locaux dans les procédures de suivi.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 53
Book Description
Cette étude vise à: cerner le concept de suivi, tout d'abord tel qu'il est véhiculé dans les publications traitant de l'évaluation des incidences environnementales, puis tel qu'il est défini par le gouvernement dans ses directives et exigences au promoteur, et finalement, tel qu'il est interprété et mis en application par Hydro-Québec; voir quels devraient être son rôle, ses objectifs et sa portée, et quelle est l'utilité réelle du suivi en tant qu'instrument de gestion de l'incertitude; vérifier la nature du contrôle gouvernemental de la conformité de l'étude de suivi, tel qu'exercé par la direction des évaluations environnementales du ministère de l'environnement; et, constater quelle place est réservée à la population locale, et voir les possibilités d'augmentation de l'implication de la population et des organismes locaux dans les procédures de suivi.
Les mécanismes de contrôle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement
Author: Sabrina Urbinati
Publisher: Giuffrè Editore
ISBN: 8814145466
Category : Law
Languages : fr
Pages : 402
Book Description
Dès le début des années 90, dans les cadres institutionnels créés par les instruments internationaux de protection de l’environnement, les «mécanismes de contrôle et de suivi» ont fait leur apparition. Ces systèmes visent à vérifier le non respect des dispositions conventionnelles par un État Partie et tentent d'y apporter les correctifs nécessaires. La pratique nous enseigne qu'en principe les États Parties à une convention de protection de l’environnement, lors de la vérification d'un manquement à une ou plusieurs dispositions, ne font ni recours au règlement juridictionnel des différends, ni à la responsabilité internationale et enfin ni au droit des traités, préférant utiliser lesdits mécanismes. Par la systématisation de neuf de ces mécanismes de contrôle et de suivi, nous tentons d'en décrire le fonctionnement et de dissiper certains des malentendus existants au sujet des rapports entre les systèmes en question et les moyens mis en place par le droit international général.
Publisher: Giuffrè Editore
ISBN: 8814145466
Category : Law
Languages : fr
Pages : 402
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Dès le début des années 90, dans les cadres institutionnels créés par les instruments internationaux de protection de l’environnement, les «mécanismes de contrôle et de suivi» ont fait leur apparition. Ces systèmes visent à vérifier le non respect des dispositions conventionnelles par un État Partie et tentent d'y apporter les correctifs nécessaires. La pratique nous enseigne qu'en principe les États Parties à une convention de protection de l’environnement, lors de la vérification d'un manquement à une ou plusieurs dispositions, ne font ni recours au règlement juridictionnel des différends, ni à la responsabilité internationale et enfin ni au droit des traités, préférant utiliser lesdits mécanismes. Par la systématisation de neuf de ces mécanismes de contrôle et de suivi, nous tentons d'en décrire le fonctionnement et de dissiper certains des malentendus existants au sujet des rapports entre les systèmes en question et les moyens mis en place par le droit international général.
La surveillance et le suivi environnemental dans le cadre d'une évaluation des impacts sur l'environnement (ÉIE)
Author: Timothée Ostiguy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 73
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 73
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Programmes de surveillance et de suivi environnementaux
Author:
Publisher:
ISBN: 9782550477563
Category : Insecticides
Languages : fr
Pages : 93
Book Description
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ISBN: 9782550477563
Category : Insecticides
Languages : fr
Pages : 93
Book Description
Élaboration d'une stratégie de diffusion des résultats du suivi environnemental [ressource électronique]
Author: Agence canadienne d'évaluation environnementale
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Microlog, Canadian Research Index
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1550
Book Description
An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1550
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An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.
Protocole pour le suivi environnemental des milieux écologiques
Author: Société de géomorphologie et d'aménagement
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Category :
Languages : fr
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Élaboration d'un protocole de suivi des impacts environnementaux et économiques de sites d'abreuvement contrôlés hors cours d'eau pour le bétail
Author: Karine Martel
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 154
Book Description
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Languages : fr
Pages : 154
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Suivi et évaluation environnementale
Author: France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 63
Book Description
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Languages : fr
Pages : 63
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