Les sociétés commerciales: Principes généraux ; Sociétés par intérêt ; Société à responsabilité limitée ; Société en participation PDF Download
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Category : Business enterprises
Languages : fr
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Category : Business enterprises
Languages : fr
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Author: Jean Escarra
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Jean Rault
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Category : Business enterprises
Languages : fr
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Languages : fr
Pages : 597
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Author: de Ravel d'Esclapon Thibault
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340052807
Category : Law
Languages : fr
Pages : 216
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Les thèmes : 1. Le contrat de société 2. Les apports 3. L’affectio societatis 4. La participation aux résultats et la contribution aux pertes 5. Les statuts 6. La société en formation 7. Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8. La révocation des dirigeants sociaux 9. La responsabilité civile des dirigeants sociaux 10. Le droit de vote 11. L’abus dans l’exercice du droit de vote 12. La dissolution d’une société 13. La société en participation 14. La société civile / La gérance 15. La société civile / Les associés 16. La société en nom collectif 17. La société à responsabilité limitée 18. La société à responsabilité limitée – les associés 19. La société anonyme / Les organes dirigeants 20. La société anonyme / Les conventions réglementées 21. La société par actions simplifiée
Author: Jacques Barthélémy
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Category : Conglomerate corporations
Languages : fr
Pages : 612
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Author: Paul Pic
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Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 686
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Author: Jacques Delga
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 412
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Author: Cédric Alter
Publisher: Primento
ISBN: 2804462285
Category : Law
Languages : fr
Pages : 324
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Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Author: René Gain
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Category : Private companies
Languages : fr
Pages : 190
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