Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes PDF Download
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Author: Rémy Hernu
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Languages : fr
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Book Description
Author: Rémy Hernu
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Languages : fr
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Author: Rémy Hernu
Publisher: LGDJ
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Category : Discrimination
Languages : fr
Pages : 590
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Book Description
Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et par la diversité des situations dans lesquelles le juge se réfère à l'une ou à l'autre. Dans l'ordre juridique communautaire, l'égalité a les caractères d'une norme idéale. Dès lors, l'application, par le juge, du principe d'égalité renvoie nécessairement à la représentation de ce qui est juste. Le principal objectif de l'ouvrage est de confronter la jurisprudence aux différentes conceptions de la justice proposées par la philosophie du droit (justice matérielle et justice formelle, notamment). Cette jurisprudence est édifiée autour d'une distinction classique entre égalité par la généralité de la norme juridique et égalité par la différenciation de traitement. Dans son rôle d'interprète du droit communautaire, la Cour précise ainsi les éléments d'un ordre égalitaire qui sert de cadre à l'application des principes plus spécifiques d'égalité de traitement et de non-discrimination. Le principe de non-discrimination constitue à la fois l'instrument privilégié et une expression particulière du principe fondamental d'égalité. Toutefois, si l'égalité envisage une relation entre individus, la non-discrimination concerne plus directement l'activité juridique. L'auteur s'attache donc à analyser les techniques permettant de qualifier la discrimination : méthodes de comparaison des situations, justification de l'identité de traitement comme de la différenciation (notion de discrimination matérielle), recours au principe de proportionnalité. Un contrôle exigeant de l'absence de discrimination matérielle présente un caractère immédiatement opératoire, puisqu'il permet de trouver, en égalité, des solutions auxquelles l'application du principe d'égalité ne saurait parvenir seule. La Cour de justice joue ainsi de manière particulièrement subtile de ces deux principes, non contradictoires, puisque, fondamentalement, l'un suppose l'autre tandis qu'ils fonctionnent, à certains égards, de manière autonome.
Author: Giovanni Zaccaroni
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1789904609
Category : Law
Languages : en
Pages : 232
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Book Description
Discussing the fundamental role played by equality and non-discrimination in the EU legal order, this insightful book explores the positive and negative elements that have contributed to the consolidation of the process of EU legal integration. It provides an in-depth analysis of the three key dimensions of equality in the EU: equality as a value, equality as a principle and equality as a right.
Author: Lucia Serena Rossi
Publisher: Springer
ISBN: 331966137X
Category : Law
Languages : en
Pages : 322
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This book provides a comprehensive and updated legal analysis of the equality principle in EU law. To this end, it argues for a broad definition of the principle, which includes not only its inter-individual dimension, but also the equality of the Member States before the EU Treaties. The book presents a collection of high-quality academic and expert contributions, which, in light of the most recent developments in implementing the post-Lisbon legal framework, reflect the current interpretation of the equality principle, examining its performance in practice with a view to suggesting possible solutions in order to overcome recurring problems. To this end the volume is divided into three Parts, the first of which addresses a peculiar aspect of the EU equality that is mostly overlooked in the investigations devoted to this topic, namely, equality among States. Part II shifts to the inter-individual dimension of equality and explores some major developments contributing to (re)shaping the global framework of EU anti-discrimination law, while Part III undertakes a more practical investigation devoted to the substantive strands of that area of EU law.
Author: Richard Lang
Publisher: BRILL
ISBN: 9004354263
Category : Law
Languages : en
Pages : 390
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Book Description
The equality jurisprudence of the Court of Justice of the European Union has long drawn criticism for its almost total reliance on Aristotle’s doctrine that likes should be treated like, and unlikes unlike. As has often been shown, this is a blunt tool, entrenching assumptions and promoting difference-blindness: the symptoms of simplicity. In this book, Richard Lang proposes that the EU’s judges complement the Aristotelian test with a new one based on Michael Walzer’s theory of Complex Equality, and illustrates how analysing allegedly discriminatory acts, not in terms of comparisons of the actors involved, but rather in terms of distributions and meanings of goods, would enable them to reach decisions with new dexterity and to resolve conflicts without sacrificing diversity.
Author: Markus Vašek
Publisher:
ISBN: 9789284673001
Category :
Languages : fr
Pages : 49
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Ce document s’intègre dans une série d’études qui visent à présenter les principes d’égalité et de non-discrimination dans différents ordres juridiques, dans une perspective de droit comparé. Après un exposé des normes et de la jurisprudence pertinentes, le contenu, les limites et l’évolution possible de ces principes seront analysés. L’objet de la présente étude est l’Autriche. Les principes de l’égalité et de la non-discrimination sont pleinement garantis en Autriche. Au niveau constitutionnel, le principe général d’égalité et la jurisprudence constitutionnelle qui en découle lient l’ensemble des activités de l’État à ces principes. La Cour constitutionnelle autrichienne a développé une doctrine qui n’autorise une inégalité de traitement juridique en raison de caractéristiques personnelles que dans des cas très limités. En revanche, le concept de « discrimination positive ou inversée » est peu répandu et se limite principalement à un objectif d’égalité de fait entre les femmes et les hommes. Les principes d’égalité et de non-discrimination ne sont contraignants vis-à-vis des particuliers que dans certains domaines, pour l’essentiel du fait de la transposition en droit national de dispositions du droit de l’Union européenne.
Author: Frédéric Edel
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287168160
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 168
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La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du 1er Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention », l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans « la jouissance de tout droit prévu par la loi ». Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires. Pages de début Introduction Titre 1. Le champ d'application de l'interdiction de la discrimination Titre 2. La teneur de l'interdiction de la discrimination Titre 3. Le contrôle del'interdiction de la discrimination Conclusion Pages de fin.
Author: Dagmar Schiek
Publisher: Routledge
ISBN: 1134049315
Category : Law
Languages : en
Pages : 623
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EU equality law is multidimensional in being based on different rationales and concepts. Consequently, the concept of discrimination has become fragmented, with different instruments envisaging different scopes of protection. This raises questions as to the ability of EU law to address the situation of persons excluded on a number of grounds. This edited collection addresses the increasing complexity of European Equality Law from jurisprudential, sociological and political science perspectives. Internationally renowned researchers from Scandinavian, Continental and Central European countries and Britain analyse consequences of multiplying discrimination grounds within EU equality law, considering its multidimensionality and intersectionality. The contributors to the volume theorise the move from formal to substantive equality law and its interrelation to new forms of governance, demonstrating the specific combination of non-discrimination law with welfare state models which reveal the global implications of the European Union. The book will be of interest to academics and policy makers all over the world, in particular to those researching and studying law, political sciences and sociology with an interest in human rights, non discrimination law, contract and employment law or European studies.
Author: Edouard Dubout
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Discrimination
Languages : fr
Pages : 868
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Author: Jacques Ziller
Publisher:
ISBN: 9789284672912
Category :
Languages : fr
Pages : 72
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Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États et organisations internationales. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas du Conseil de l’Europe. L’interdiction de la discrimination est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 14 de la CEDH et de la jurisprudence pertinente de la Cour, même si la Convention ne consacre pas explicitement et formellement le principe d’égalité devant la loi. L’effectivité de l’interdiction dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres. La lutte contre la discrimination est également promue par des instruments de droit souple.
