Politique criminelle et droit pénal dans une Europe en transformation PDF Download
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Author: Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287134554
Category : Crime
Languages : fr
Pages : 118
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Author: Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287134554
Category : Crime
Languages : fr
Pages : 118
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Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287158169
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 225
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Book Description
Cet ouvrage traite des politiques pénales des États membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples de pratiques prometteuses de certains pays qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doit toujours prendre en compte les spécificités culturelles et juridiques des systèmes nationaux. Tous les exemples cités dans le présent volume ont fait la preuve du grand impact que peut avoir une politique pénale. Les exemples de "bonnes pratiques" présentés sont ventilés suivant quatre grand thèmes : la prévention du crime (chapitres 1 à 3), la médiation et autres sanctions collectives (chapitres 4 à 10), le système pénitentiaire (chapitres 11 à 12) et la procédure pénale (chapitre 13). La plupart des auteurs sont membres du Conseil scientifique criminologique du Conseil de l'Europe (CSC). Le CSC a invité les autres à apporter leur contribution au livre en raison de leur profonde connaissance de la situation spécifique de leur pays.
Author: Colloque international
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 372
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Author: Mireille Delmas-Marty
Publisher:
ISBN: 9782717824605
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 372
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Author: Thomas Cassuto
Publisher: Primento
ISBN: 2802738917
Category : Law
Languages : fr
Pages : 195
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Au sein de l’Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d’un État à un autre et créer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle nécessaire au bon fonctionnement du marché commun. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopération. Afin d’y parvenir, le rapprochement voire l’harmonisation des législations nationales constitue des moyens disponibles. Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs tentent de répondre dans cet ouvrage : - Les États de l’Union européenne sont-ils disposer à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux ? - Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires ? - Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs ? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques ?
Author: Francis Bailleau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296172512
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 330
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On constate depuis une vingtaine d'années, dans la majorité des pays européens, une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles du fonctionnement de la justice des mineurs (dénommés Welfare) au profit d'une montée en puissance de l'idéologie néolibérale - proposant un nouveau paradigme marqué par un regain de punitivité, l'accumulation de dispositifs de contrôle et d'intervention. La justice pénale est aujourd'hui écartelée entre ces tendances contradictoires.
Author: H. S. Sanford
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 410
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Author: Cyrille Fijnaut
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041101877
Category : Law
Languages : en
Pages : 328
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Cet ouvrage traite des politiques pénales des Etats membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples de pratiques prometteuses de certains pays qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doit toujours prendre en compte les spécificités culturelles et juridiques des systèmes nationaux. Tous les exemples cités dans le présent volume ont fait la preuve du grand impact que peut avoir une politique pénale.Les exemples de "bonnes pratiques" présentés sont ventilés suivant quatre grand thèmes: la Prévention du crime (Chapitres 1-3), les Médiations et autres sanctions collectives (Chapitres 4-10), le Système pénitentiaire (Chapitres 11-12) et la Procédure pénale (Chapitre 13). La plupart des auteurs sont membres du Conseil scientifique criminologique du Conseil de l'Europe (CSC). Le CSC a invité les autres à apporter leur contribution au livre en raison de leur profonde connaissance de la situation spécifique de leur pays.
Author: Mireille Delmas-Marty
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130705901
Category : Law
Languages : fr
Pages : 474
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Une comparaison des systèmes de droit pénal et une étude des autres formes du contrôle social et de leur place par rapport au droit pénal. « Copyright Electre »
