Passation et exécution des contrats de performance énergétique PDF Download
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Author: Grégory Berkovicz
Publisher:
ISBN: 9782281134360
Category :
Languages : fr
Pages : 233
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Author: Grégory Berkovicz
Publisher:
ISBN: 9782281134360
Category :
Languages : fr
Pages : 233
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Author: Xavier Bezançon
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 9782281128369
Category : Government purchasing
Languages : fr
Pages : 396
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Book Description
Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapte aux besoins de la collectivite publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des differents contrats - marches publics, contrats de performance energetique, partenariats public-prive, baux emphyteotiques administratifs, delegations de service public - et des outils permettant d'aboutir a un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est etudie par ordre chronologique en respectant toutes les etapes, de sa passation et de son execution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernieres evolutions reglementaires et alertent les praticiens, a partir de cas concrets issus d'experiences menees dans des collectivites publiques representatives, quant aux limites et aux risques de certains choix proceduraux. En cas de litige, les procedures de recours contre le contrat sont detaillees et completent ainsi l'etude de la vie de ces contrats. Cette 3e edition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marches publics (contrats de performance energetique et dernieres modifications des seuils de publicite incluses) de la loi Sapin, des baux emphyteotiques administratifs et des partenariats public-prive, ainsi que les nombreux amenagements jurisprudentiels des delegations de service public. Cet ouvrage est destine a tous les decideurs publics, elus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maitriser les contrats de la commande publique.
Author: Justine Bain-Thouverez
Publisher:
ISBN: 9782818612019
Category :
Languages : fr
Pages : 90
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L'optimisation est une démarche au terme de laquelle une opération est rendue optimale, autrement dit plus favorable. Pour ce qui concerne le CPE, une telle démarche doit profiter tant à l'acheteur public qu'à l'opérateur économique, tant sur le plan financier que sur celui de l'efficacité énergétique, et doit se manifester à chaque étape du contrat. L'optimisation du CPE consiste donc en l'amélioration de l'efficacité énergétique au moyen d'un montage contractuel, et ce à chaque étape dudit contrat. Les premiers retours d'expérience permettent d'envisager des modes d'optimisation de cet outil qui demeure novateur. Le présent ouvrage présente, étape par étape, les leviers d'optimisation par lesquels pourra être tenue cette promesse de réduction des coûts dans le choix et dans l'exécution du contrat. Il en ressort que la préfiguration des CPE, leur élaboration et leur optimisation nécessitent des compétences techniques spécifiques, mais l'outil n'en demeure pas moins un moyen très souple de construire une stratégie pragmatique d'amélioration de l'habitat qui justifie d'affronter cette difficulté. Sont donc successivement abordés les leviers d'optimisation des CPE pour chacune des étapes : montage du projet, choix du montage contractuel, rédaction des clauses, financement du contrat, exécution du contrat.
Author: Yann Baduel
Publisher:
ISBN: 9782868915825
Category :
Languages : fr
Pages : 181
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Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en France. Les lois liées au Grenelle de l'environnement de juillet 2009 et 2010 fixent des objectifs réglementaires ambitieux : la réduction d'ici à 2020 des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d'au moins 38%. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la rénovation d'une grande partie du parc existant et la diffusion de dispositifs à garantie de résultats tels que le Contrat de performance énergétique (CPE). L'idée de fond de ce type de contrat est d'instaurer un modèle économique qui repose sur une obligation de résultat liée à un investissement. L'économie d'énergie garantie à la signature du contrat conduit au remboursement de tout ou partie du coût de l'investissement. Le mode de remboursement total ou partiel et le mode de financement sont fonction du client, de l'importance et de la nature du projet. Le transfert de l'obligation de résultat peut s'accompagner, éventuellement, du financement des investissements par le prestataire. Le présent guide se focalise sur les projets liés au bâtiment et présente les enjeux et les points clés du CPE de façon chronologique : l'organisation de la personne publique préalable à la passation d'un CPE ; le choix du mode de réalisation à la signature du contrat ; les phases de réalisation et d'exploitation du projet : l'exécution des travaux et le suivi du titulaire (plan de mesure et de vérification, précision de la mesure, instrumentation mise en place, fréquence et nature du contrôle) et les actions de sensibilisation destinées aux usagers. Ce guide s'adresse en priorité aux personnes publiques intéressées par la mise en oeuvre des CPE et à tout autre acteur du monde de la construction qui souhaite s'impliquer dans ce type de dispositif contractuel.
Author: Bruno Duplessis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 247
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Le contrat de performance énergétiques est une forme contractuelle de services énergétiques dans laquelle les prestataires de services prennent en charge le financement de projets d'amélioration des installations en se rémunérant grâce à la valeur des économies d'énergie générées. Le recours à ce type de contrat, réputé particulièrement efficace, est mis en avant dans les textes communautaires et dans le cadre des politiques publiques nationales en faveur de la maîtrise de la demande en énergie. A ce titre, les contrats de performances énergétiques sont appelés à faire partie intégrante des dispositifs existants en faveur de l'amélioration de l'efficacité énergétique, en particulier dans le cadre des systèmes de certificats d'économie d'énergie, et des outils de la commande publique pour l'amélioration du patrimoine de l'Etat et des collectivités territoriales. Leur mise en œuvre est cependant conditionnée à la mise au point de protocoles adaptés pour l'évaluation des performances énergétiques des installations, notamment lorsque celles-ci dépendent de nombreux paramètres, comme dans le cas des installations de production d'eau glacée. Après avoir mis en évidence l'efficacité énergétique portée par les contrats de performance, cette thèse analyse les obstacles techniques à la mise en œuvre de ces contrats sur les installations de production d'eau glacée. Dans un second temps, un protocole adapté à l'évaluation d'améliorations typiques de ces installations est proposé en couplant des outils de modélisation et des procédures de mesure légères sur site. Enfin, des propositions d'aménagement de ce protocole sont formulées dans le but de permettre l'intégration des améliorations typiques des installations de production d'eau glacée dans le cadre des dispositifs de certificats d'économies d'énergie, qui semblent ne pouvoir prendre en considération que des actions élémentaires facilement reproductibles.
Author: Cabinet GB2A.
Publisher:
ISBN: 9782281129588
Category :
Languages : fr
Pages : 196
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Institué par la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ( dite "loi Grenelle"), le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d'ouvrage et un opérateur qui organise la mise en oeuvre d'un objectif d'efficacité énergétique. Cette loi impose que les bâtiments publics réduisent de 40% leurs consommations énergétiques d'ici 2020. Cet ouvrage présente et décrypte la conception, le financement et la mise en oeuvre des contrats de performance énergétique. Ainsi : il analyse la fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et l'évaluation économique de leur réalisation ; il propose des solutions de financement adaptées et une méthodologie pour déterminer le contrat le plus adéquat (marché public, partenariat public privé, bail emphytéotique), en fonction des objectifs de performance énergétique fixés et des contraintes de chaque opération ; il fournit deux études de cas - un marché public de performance énergétique et un contrat de partenariat de performance énergétique - et offre un retour d'expérience afin de cerner les enjeux et les contraintes liées à l'organisation et à la gestion d'un contrat. De nombreux schémas et tableaux permettent une compréhension rapide des montages financiers et des différents calculs de coût et d'économie.
Author: Olivier Ortega
Publisher:
ISBN: 9782711036509
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment, vérifiée et mesurée dans la durée. Le CPE est apparu au début des années 2010 et se développe depuis dans le champ notamment de l’immobilier public et du résidentiel social. De nombreuses pratiques de marché apparaissent et contribuent progressivement à enrichir le cadre du CPE. Le CPE est un contrat riche d’innovations juridiques. Il montre combien le droit peut, grâce au travail créatif du juriste, accompagner les évolutions de la société civile dans une action majeure pour son avenir, celle de la sobriété énergétique.
Author: Thomas Calmels
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 154
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Author: Idelette Floret
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Don Montague
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780419199106
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 472
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This dual-language dictionary lists over 20,000 specialist terms in both French and English, covering architecture, building, engineering and property terms. It meets the needs of all building professionals working on projects overseas. It has been comprehensively researched and compiled to provide an invaluable reference source in an increasingly European marketplace.
