Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 PDF Download

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, et avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, et avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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Ordonnance de m. le Lieutenant général de police

Ordonnance de m. le Lieutenant général de police PDF Author: Paris (France)
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le Sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur et avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le Sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur et avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne l'interdiction de la carrière du nommé Bidault, carrier à Gentilly, pour avoir exploité sans permission ; et le condamne en cinq cents livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne l'interdiction de la carrière du nommé Bidault, carrier à Gentilly, pour avoir exploité sans permission ; et le condamne en cinq cents livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne les nommés Baudouin et Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage et sans permission, au territoire de Nanterre

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne les nommés Baudouin et Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage et sans permission, au territoire de Nanterre PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne le nommé Lesueur en trois cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission ne carrière à plâtre au faubourg de Gloire et en avoir poussé la fouille jusqu'au bord d'un chemin voisin de ladite carrière ; lui fait défense de continuer ladite exploitation et le condamne à faire les remblais nécessaires pour assurer ledit chemin

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne le nommé Lesueur en trois cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission ne carrière à plâtre au faubourg de Gloire et en avoir poussé la fouille jusqu'au bord d'un chemin voisin de ladite carrière ; lui fait défense de continuer ladite exploitation et le condamne à faire les remblais nécessaires pour assurer ledit chemin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de la carrière exploitée sans permission par les sieurs Ramey et Mauny, dans la plaine du grand Gentilly ; et qui les condamne en cinq cents livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de la carrière exploitée sans permission par les sieurs Ramey et Mauny, dans la plaine du grand Gentilly ; et qui les condamne en cinq cents livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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