Ordonnance... concernant les bas officiers, soldats, cavaliers et dragons de l'État d'Avignon et du Comtat Venaissin... PDF Download

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Ordonnance... concernant les bas officiers, soldats, cavaliers et dragons de l'État d'Avignon et du Comtat Venaissin...

Ordonnance... concernant les bas officiers, soldats, cavaliers et dragons de l'État d'Avignon et du Comtat Venaissin... PDF Author: France
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Ordonnance... concernant les bas officiers, soldats, cavaliers et dragons de l'État d'Avignon et du Comtat Venaissin...

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Ordonnance... concernant les bas officiers, soldats, cavaliers et dragons qui ont déserté pour passer dans d'autres régimens...

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Ordonnance... portant défenses... à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats... qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, et de celle des galères contre les faux-sauniers...

Ordonnance... portant défenses... à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats... qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, et de celle des galères contre les faux-sauniers... PDF Author: France
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Ordonnance... pour empêcher que les officiers des troupes ne se débauchent les uns aux autres des cavaliers, dragons et soldats...

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Ordonnance... pour empêcher sur de nouvelles peines que les officiers des troupes ne se débauchent les uns aux autres des cavaliers, dragons et soldats...

Ordonnance... pour empêcher sur de nouvelles peines que les officiers des troupes ne se débauchent les uns aux autres des cavaliers, dragons et soldats... PDF Author: France
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Ordonnance... concernant les soldats, cavaliers, hussards et dragons qui marchent pour rejoindre leurs corps, sur des congés limités ou des billets d'hôpitaux...

Ordonnance... concernant les soldats, cavaliers, hussards et dragons qui marchent pour rejoindre leurs corps, sur des congés limités ou des billets d'hôpitaux... PDF Author: France
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Ordonnance ... portant défenses aux officiers des troupes ... de recevoir dans leurs compagnies des cavaliers ou soldats venans des Païs-Bas, jusques à la fin du mois de novembre prochain

Ordonnance ... portant défenses aux officiers des troupes ... de recevoir dans leurs compagnies des cavaliers ou soldats venans des Païs-Bas, jusques à la fin du mois de novembre prochain PDF Author: France
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Ordonnance... pour défendre aux officiers des troupes de donner pendant la guerre des congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de leurs compagnies...

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Ordonnance... portant que les cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes avant l'ordonnance du 2 juillet dernier, ausquels les peines par eux encourues pour le crime de désertion ont esté pardonnées par ladite ordonnance, comme aussi ceux qui ont esté licenciez lors des réformes comme n'estant pas en estat de servir, et ceux qui depuis ont eû leurs congez absolus, seront tenus de se retirer dans les lieux de leur naissance, 15 jours après la publication de la présente, avec deffenses de s'attroupper dans leur retraite, le tout à peine d'estre reputez mendiants valides, vagabons et gens sans aveu, et punis comme tels...

Ordonnance... portant que les cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes avant l'ordonnance du 2 juillet dernier, ausquels les peines par eux encourues pour le crime de désertion ont esté pardonnées par ladite ordonnance, comme aussi ceux qui ont esté licenciez lors des réformes comme n'estant pas en estat de servir, et ceux qui depuis ont eû leurs congez absolus, seront tenus de se retirer dans les lieux de leur naissance, 15 jours après la publication de la présente, avec deffenses de s'attroupper dans leur retraite, le tout à peine d'estre reputez mendiants valides, vagabons et gens sans aveu, et punis comme tels... PDF Author: France
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Ordonnance... concernant les soldats, cavaliers et dragons qui viennent à Paris avec des congés limités...

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