Obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste dans sa relation avec la patientèle PDF Download
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Author: Emmanuel Gallese
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Book Description
NOUS NOUS ATTACHERONS DANS UN PREMIER TEMPS A UNE PRESENTATION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE AU COURS DE L'HISTOIRE. NOUS DEVELOPPERONS ENSUITE CETTE NOTION DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN DETAILLANT LA PALETTE D'OBLIGATIONS QUI PESENT SUR LE PRATICIEN DEPUIS CE BASCULEMENT JURISPRUDENTIEL. NOUS ABORDERONS PREMIEREMENT LES OBLIGATIONS DIRECTES ET ORIGINELLES QUE CE TYPE DE RESPONSABILITE A FAIT, ET FAIT PESER SUR LE CHIRURGIEN-DENTISTE, PUIS NOUS ENONCERONS L'EVOLUTION DE CES RESPONSABILITES SUITE AUX DECISIONS DES TRIBUNAUX JUSQU'AUX JOURS LES PLUS RECENTS. PARALLELEMENT, NOUS PRESENTERONS ET EVENTUELLEMENT PROPOSERONS DES CONDUITES A TENIR POUR FAIRE FACE A CHAQUE OBLIGATION.
Author: Emmanuel Gallese
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Book Description
NOUS NOUS ATTACHERONS DANS UN PREMIER TEMPS A UNE PRESENTATION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE AU COURS DE L'HISTOIRE. NOUS DEVELOPPERONS ENSUITE CETTE NOTION DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN DETAILLANT LA PALETTE D'OBLIGATIONS QUI PESENT SUR LE PRATICIEN DEPUIS CE BASCULEMENT JURISPRUDENTIEL. NOUS ABORDERONS PREMIEREMENT LES OBLIGATIONS DIRECTES ET ORIGINELLES QUE CE TYPE DE RESPONSABILITE A FAIT, ET FAIT PESER SUR LE CHIRURGIEN-DENTISTE, PUIS NOUS ENONCERONS L'EVOLUTION DE CES RESPONSABILITES SUITE AUX DECISIONS DES TRIBUNAUX JUSQU'AUX JOURS LES PLUS RECENTS. PARALLELEMENT, NOUS PRESENTERONS ET EVENTUELLEMENT PROPOSERONS DES CONDUITES A TENIR POUR FAIRE FACE A CHAQUE OBLIGATION.
Author: Geoffrey Migliardi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84
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Book Description
Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n'est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l'appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C'est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d'une seconde partie, une simulation afin de déterminer s'il existe une convergence d'analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient.
Author: Marie Bernard
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 292
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Book Description
Ayant l'obligation légale d'informer au mieux les patients, les chirurgiens-dentistes doivent accorder de plus en plus d'importance à la communication dans leur exercice quotidien. Différentes théories de communication sont apparues, permettant à chacun de trouver des outils intéressants à utiliser dans sa relation thérapeutique avec ses patients. L'Analyse Transactionnelle, la Programmation Neuro-Linguistique et la Process Communication en sont des exemples. Au cabinet, différents supports existent pour enrichir le dialogue avec les patients, comme les fiches explicatives. Dans le cadre de ce travail, des fiches de prothèse ont ainsi été réalisées pour un usage dans le service de prothèse du centre de soins dentaire de Rennes.
Author: Hedi Romdane
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841662057
Category :
Languages : fr
Pages : 56
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Book Description
Le chirurgien dentiste, dans sa relation avec les patients, est soumis non seulement aux regles morales mais il doit respecter aussi les lois en vigueur. Parmi celles-ci, il y en a une qui le concerne directement: la responsabilite medicale. Les obligations liees a cette responsabilite connaissent une evolution importante. L'implantologie bucco-dentaire est une discipline directement concernee par cette evolution, parce qu'elle se situe au carrefour de plusieurs disciplines: biologie, parodontologie, prothese, occlusion, biomateriaux. Le praticien doit donc posseder une solide competence dans ces domaines. C'est dans ce contexte pluridisciplinaire que sa responsabilite peut etre mise en cause. Les expertises sont donc devenues de plus en plus frequentes en odonto-stomatologie, et en implantologie en particulier. Aux obligations de moyens et de resultat qui lui incombent, le praticien est tenu a l'information eclairee du patient qui devient un acteur actif dans le processus de traitement. La responsabilite du praticien est desormais engagee a tous les niveaux du processus de soin."
Author: Steve Arbib
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 232
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Book Description
L’extraordinaire développement de l’implantologie orale, le nombre considérable de séminaires, de communications, d’articles concernant cette discipline, ne permettent pas toujours au praticien de le guider. L’objet de cette thèse n’est pas de prendre position sur la valeur des techniques mises à la disposition de la profession ni de les décrire, mais d’apporter au praticien “spécialiste” en implantologie des éléments médico-juridiques de réflexion destinés à lui permettre de prendre du recul par rapport aux sollicitations exercées sur lui par la profession et par les patients. Un certain nombre de recommandations sont formulées afin de prévenir la survenue de situations conflictuelles ou bien de les gérer. La première partie est consacrée aux généralités concernant la pratique de l’implantologie, les trois parties suivantes concernent les obligations et donc les responsabilités du praticien face à la chirurgie, puis face à l’acte prothétique, et la mise en cause de sa responsabilité face aux soins prodigués. Enfin, les parties qui concluent cette thèse relatent de la responsabilité du patient, des échecs rencontrés en implantologie accompagnés de leurs classifications, et d’exemples de jurisprudences et rapports d’expertises.
Author: François Coirier
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Languages : fr
Pages : 248
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Book Description
Le contrat médical, qualifié de synallagmatique, unissant un praticien à son patient fait naître pour chacune des parties des obligations et des responsabilités réciproques. Si celles-ci sont relativement limitées pour le patient, elles couvrent à l'inverse un large champ quant au chirurgien-dentiste. Parmi les obligations qui sont imposées aux professionnels de santé, nous pouvons noter principalement les obligations d'information, de consentement, de moyens et de résultat. Les deux dernières interpellent aussi bien les praticiens que les juristes: s'il est communément admis que l'obligation principale qui pèse sur les épaules du chirurgien-dentiste est de moyens, force est de reconnaître qu'avec les évolutions des jurisprudences et la volonté du gouvernement de protéger de plus en plus les patients, l'obligation de résultat se fait de plus en plus présente, notamment dans les disciplines prothétiques et implantaires. Le non-respect de ses obligations peut amener le praticien à voir sa responsabilité mise en jeu, que ce soit sur un plan civil ou pénal, contractuel ou délictuel, selon qu'il y ait ou non présence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité les réunissant. Les voies de contestation du patient peuvent prendre la forme d'une conciliation ou d'un contentieux, et le recours à la justice devenant de plus en plus facilité, nous pouvons nous interroger sur l'avenir envisagé pour notre profession. Les années à venir verront-elles consacrer l'obligation de résultat à travers une juridicisation excessive des actes médicaux, comme nous pouvons actuellement le constater aux Etats-Unis?
Author: Saloua Khairy
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Languages : fr
Pages : 198
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Book Description
Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions sinon aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du chirurgien-dentiste. Ce dernier, quant à lui, a le devoir d'appliquer certains principes de droit dans son exercice afin de garantir la meilleure qualité de soins et la sécurité du patient. La faute technique doit être distinguée de l'aléa thérapeutique mais il semble parfois difficile, d'après la jurisprudence, de discerner ces deux notions. L'expert joue un rôle déterminant afin de reconnaître la responsabilité du chirurgien-dentiste ou de la réfuter et va ainsi aider le juge dans sa prise de décision. Lorsque la responsabilité est établie, la réparation des dommages est définie par le juge après l'étude du rapport de l'expert qui a lui-même évalué le ou les différents préjudices à réparer. Différentes voies existent pour que le patient exprime ses doléances selon ce qu'il recherche et dans le but d'obtenir une réparation des dommages subis. Enfin, il convient de rappeler que la relation praticien-patient se fonde avant tout sur une confiance réciproque afin de permettre une prise en charge optimale de chacun des patients et de réduire ainsi les risques de conflit.
Author: Aglaé Brasset
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Languages : fr
Pages : 122
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Les infections associées aux soins sont une préoccupation majeure des chirurgiens-dentistes libéraux. Les patients, les chirurgiens-dentistes et le personnel du cabinet sont exposés à cette problématique. Des mesures de prévention sont à appliquer pour limiter l'apparition de ces infections. Ces mesures concernent la tenue professionnelle, le traitement des dispositifs médicaux et l'organisation du cabinet dentaire. Lorsque des infections associées aux soins apparaissent chez les patients, malgré la mise en place des mesures préventives, le chirurgien-dentiste doit répondre à une obligation de déclaration permettant de collecter des informations qui, par la suite, serviront à enrichir les données nationales à ce sujet. Vis-à-vis des patients, les chirurgiens-dentistes mettent en jeu trois types de responsabilités, ayant des répercussions plus ou moins graves sur son exercice professionnel.
Author: Axel Parent
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Languages : fr
Pages : 262
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La Loi Kouchner du 04 Mars 2002 marque un changement dans la relation soignant-soigné, en impliquant davantage le patient dans son parcours de soins et en lui donnant plus de moyens d'obtenir réparation en cas de litiges avec son praticien. Ce dernier, qu'il soit chirurgien-dentiste ou orthodontiste, est responsable des soins qu'il prodigue à ses patients. Après avoir présenté quelques rappels historiques concernant le contrat de soins, nous nous intéresserons à l'information du patient et à l'obtention de son consentement éclairé, deux éléments primordiaux dans la relation soignant-soigné. Nous nous pencherons ensuite sur les différentes responsabilités (pénale, disciplinaire et civile) pouvant être engagées au cours de l'exercice dentaire. Il conviendra en un troisième temps de lister les obligations spécifiques aux orthodontistes. Bien que ses responsabilités et obligations soient similaires à celles d'un omnipraticien, un orthodontiste est soumis à des obligations spécifiques concernant le suivi et la contention ainsi que le service rendu. La responsabilité d'un orthodontiste ne peut pas être engagée si le seul fait qu'il lui est reproché est lié à l'esthétique. Avec l'arrivée des traitements orthodontiques entièrement réalisables à domicile à l'aide de gouttières, il serait bon de se demander qui est le responsable en cas d'échec de ce type de traitement.
Author: Benjamin Djebali
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Languages : fr
Pages : 180
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Le chirurgien-dentiste. comme tout professionnel de santé, est tenu à une obligation de science et de conscience. ce que conforte la prise en compte réaffirmée de ses obligations déontologiques. Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute technique, mais encore en cas de faute d’humanisme. Le manquement à l’obligation d’information pesant sur le praticien, ne donnait jusqu’ici lieu à une sanction que s’il en résultait un préjudice, qui se limitait à la perte de chance d’éviter le risque qui s’est réalisé. Cest-à-dire qu’il ne pouvait y avoir sanction qu’à la condition que le juge du fond estime que les informations données auraient été de nature à dissuader le patient de subir l’intervention 1iti~ieuse. Toutefois, et depuis un arrêt récent du 3 juin 2010, la cour de cassation affirme l’existence du droit subjectif à l’information, dont la seule violation est constitutive d’un préjudice réparable. L’information des patients est considérée comme un élément essentiel que les chirurgiens-dentistes doivent garder à l’esprit en permanence. C’est pourquoi, il est nécessaire de mettre en place des protocoles d’information permettant d’assurer un renseignement clair, compréhensible et simple à la disposition des patients.
