Obligation réelle et servitudes en droit privé français PDF Download
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Author: Michel de Juglart
Publisher:
ISBN:
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 410
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Author: Michel de Juglart
Publisher:
ISBN:
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 410
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Author: Lionel Smith
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107032431
Category : Law
Languages : en
Pages : 585
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This collection of essays explores the law of trusts as it is understood in civilian and mixed jurisdictions.
Author: Michel Prieur
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 478
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Author: Victor Hippolyte Solon
Publisher:
ISBN:
Category : Servitudes
Languages : fr
Pages : 508
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Author: Friedrich Karl von Savigny
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts (Roman law)
Languages : fr
Pages : 348
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Author: Éric Meiller
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 532
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La théorie classique présente la servitude comme un droit réel démembré de la propriété. La théorie concurrente analyse la servitude comme une obligation réelle entre propriétaires de fonds voisins. Or, la servitude ne correspond ni au modèle de la propriété, ni au modèle de l’obligation. Pour proposer une alternative, la thèse s’inspire de la tradition du droit romain et du droit médiéval, car leurs solutions ont été presque entièrement reprises par le droit positif. En conséquence, la servitude se comprend d’abord comme une situation objective. La servitude est à l’affectation ce que le mariage est au concubinage, c’est-à-dire une situation juridique par rapport à une situation de fait. La servitude est une charge ajoutée au fonds d’autrui afin d’en diminuer la liberté d’affectation, non un démembrement des attributs du propriétaire. Cela est particulièrement évident dans le cas de la servitude non aedificandi, qui interdit la construction sur le fonds servant, sans attribuer au fonds dominant la possibilité de construire dont le servant est privé. Toute diminution de la liberté d’affectation n’est pas pour autant une servitude. La servitude est un droit patrimonial. Passivement, elle cause une moins-value au fonds servant, à proportion de la charge subie. Activement, elle procure une plus-value au fonds dont elle est l’accessoire. Elle n’est pas une obligation entre propriétaires. Du côté passif, elle préjudicie à tous les exploitants du fonds servant, même à ceux qui n’ont pas de lien avec le propriétaire. Du côté actif, elle profite à tous les exploitants du fonds dominant, même si la servitude reste dans le patrimoine du seul propriétaire dominant.
Author: Claude Nicolas Lalaure
Publisher:
ISBN:
Category : Servitudes
Languages : fr
Pages : 934
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Author: Michel Kornprobst
Publisher:
ISBN:
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 332
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Author: Friedrich Karl von Savigny
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 450
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Author: Jean-Louis Gazzaniga
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Obilgations (Law)
Languages : fr
Pages : 306
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