Cours de droit pénal et de procédure pénale PDF Download
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Author: Jean-André Roux
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307364552
Category : Law
Languages : fr
Pages : 821
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Jean-André Roux
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307364552
Category : Law
Languages : fr
Pages : 821
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Beziz-Ayache Annie
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050138
Category : Law
Languages : fr
Pages : 344
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Book Description
La sixième édition de ce Droit pénal général et procédure pénale tient compte de la dernière actualité législative (loi du 3 juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme) et jurisprudentielle. Elle contient de nouveaux mots comme contrainte pénale, géolocalisation, justice restaurative, vidéoprotection… Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire propose en près de 600 mots les notions fondamentales relatives à l’infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe et la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage trouve sa place auprès des étudiants et des praticiens du droit. Par sa rigueur, sa clarté et la richesse de ses références bibliographiques, il permet l’approfondissement d’une matière dense, complexe mais passionnante.
Author: Danielle Saada-Halfon
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130715478
Category : Law
Languages : fr
Pages : 184
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Book Description
THEMIS EXERCICES/CORRIGÉS Collection dirigée par Maurice Duverger La collection « Exercices et corrigés » poursuit un but exclusivement pédagogique et vise à travers des sujets et des directives de correction à préparer les étudiants aux épreuves théoriques et pratiques en vigueur dans les Universités et UER juridiques. Elle se présente sous une forme : — pratique : elle propose des combinaisons de thèmes différents, proches des réalités de la vie juridique, et non de simples questions de cours ; — méthodique : les exercices donnent, par l'acquisition d'une méthode de travail, une meilleure maîtrise des connaissances, qui permet d'agencer, puis de relier les notions, de trouver des solutions et d'en tirer une construction logique ; — complète : les sujets et plans retenus invitent à une réflexion approfondie sur le cours ou le manuel, et facilitent une révision systématique du programme. Complément des travaux pratiques et des travaux dirigés, la collection « Exercices et corrigés » cherche ainsi à faciliter l'assimilation des mécanismes du Droit et de l'Economie et à contribuer à la formation personnelle de l'étudiant.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782874033896
Category :
Languages : fr
Pages : 873
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Book Description
Trois ans après la parution de notre quatrième édition, nous avons le plaisir de présenter au lecteur la cinquième édition de ce livre qui actualise et systématise encore davantage la matière du droit pénal et de la procédure pénale.00Avec un Code pénal datant de 1867 et un Code d’instruction criminelle remontant à l’époque napoléonienne, modifiés à de nombreuses reprises au fil du temps, la matière du droit pénal et de la procédure pénale repose sur des règles peu lisibles et complexes qui ne sont pas nécessairement appliquées de façon stricte.00Rendre cette matière accessible et compréhensible pour le plus grand nombre, qu’il s’agisse de professionnels, d’étudiants ou de justiciables, est un défi que cet ouvrage tente de relever.00Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu’il est appliqué, l’ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques.00Nous avons cherché ainsi à exposer, de façon claire et systématique, les règles et principes fondamentaux qui régissent le droit pénal et la procédure pénale en permettant aux juristes et aux non-juristes de saisir comment ces règles et principes se trouvent mis en œuvre dans la pratique quotidienne des cours et tribunaux.
Author: Annie Beziz-Ayache
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729839079
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 313
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Book Description
Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose en plus de 500 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe ainsi que par la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage a le mérite de faciliter la connaissance de la matière par les étudiants. Par sa rigueur et sa clarté, ce dictionnaire trouvera également sa place auprès des praticiens du droit. Par la richesse de ses références bibliographiques, il permettra à tous l'approfondissement d'une matière particulièrement dense, complexe mais passionnante. Dans des matières où le législateur intervient de plus en plus souvent, notamment en procédure pénale, cette quatrième édition tient compte de la dernière actualité législative et jurisprudentielle pour intégrer la loi du 25 février 2008 et des mots nouveaux comme rétention de sûreté, pôle de l'instruction, sanction-réparation, réitération d'infractions, etc.
Author: Jean-Joseph-Henri Escande (Commandant.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 103
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Author: Ann Jacobs
Publisher: Primento
ISBN: 2804467821
Category : Law
Languages : fr
Pages : 454
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La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
Author: Catherine Ginestet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247194923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 493
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Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Author: Rassat Michèle-Laure
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051428
Category : Law
Languages : fr
Pages : 688
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Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique. Il doit, enfin — ce qui relève spécifiquement de sa discipline —, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale.
Author: Françoise Tulkens
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 592
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