Méthodes de financement de la sécurité sociale PDF Download
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Author: E.M. Murphy
Publisher:
ISBN: 9789284320059
Category :
Languages : fr
Pages : 111
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Author: E.M. Murphy
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ISBN: 9789284320059
Category :
Languages : fr
Pages : 111
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Author: Bureau internationale du travail (Genève)
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 149
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Languages : fr
Pages : 0
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Conference paper (working paper) on investment of national level social security funds in developing countries, with particular reference to recent activities of the ISSA in respect of the accumulation of reserve funds by pension schemes or provident funds - briefly discusses the recovery of funds, investment return, liquidity, etc. Conference held in Geneva 1983 Nov 2 to 7.
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Languages : fr
Pages : 0
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Conference paper (working paper) on financing social security schemes in developing countries, with particular reference to the accumulation of reserve funds invested for old age benefit, disability benefit and survivors benefit schemes - briefly discusses the experience of statutory pension schemes in developed countries; analyses national level provident funds in selected developing countries, etc. Conference held in Geneva 1983 Nov 2 to 7.
Author: Bureau internationale du travail (Genève)
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Languages : fr
Pages : 149
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Languages : fr
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Conference paper prepared for an ILO Meeting on trends in social security financing in developed countries - covers historical origin and development of social security, expansion of social costs, financing by wages-related contributions and-or taxes, economic policy, harmonization with tax system, etc. References. Conference held in Geneva 1981 Nov 30 to Dec 3.
Author: Petros Tsantilas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1160
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Les contraintes socio-économiques actuelles imposent une recomposition des modes de financement de la sécurité sociale. Le financement des prestations par voie de cotisation s'inscrit dans la perspective traditionnelle de régimes à caractère socio-professionnel et dotés de leur autonomie administrative et financière ; alors que le recours à la fiscalité tend à fonder plus directement le financement de la protection sociale sur le principe de la solidarité nationale et implique l'intervention croissante de l'Etat sur le fonctionnement du système. La fiscalisation progressive du financement de la sécurité sociale, marquée par l'introduction d'une série de nouveaux prélèvements, correspond donc à la recherche d'une plus grande rationalisation du système. Etudiée d'une manière comparative dans trois pays de l'Union européenne, à savoir la France, la Grèce et l'Italie, la tendance se confirme vers un financement mieux adaptés aux besoins sociaux et une conception plus distributive, notamment en matière de l'assurance vieillesse, maladie et prestations familiales. En s'inspirant des principes de justice sociale et de la solidarité, il est important de mieux articuler politique économique et politique sociale, afin d'éviter les effets pervers de la concurrence, lesquels réduiraient la sécurité sociale à une forme d'aide sociale financée par la charité étatique. En fait, pendant toute son évolution, la sécurité sociale élargit progressivement sa conception et ses ambitions ; elle s'étend du risque professionnel au risque social, de l'assurance à la solidarité. Il serait donc logique de préconiser une nouvelle combinaison de divers modes de financement, en adéquation avec les causes et les objectifs de la protection sociale.
Author: Petros Tsantilas
Publisher:
ISBN: 9789601510835
Category :
Languages : fr
Pages : 479
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Author: Anne-Claire Dufour
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247117642
Category : Social security
Languages : fr
Pages : 494
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En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au coeur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L'impuissance du Parlement n'est cependant pas totale dès lors qu'émergent les moyens lui permettant d'exercer un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l'attention des parlementaires dont la mission d'évaluation a été récemment constitutionnalisée.
Author: Bouazza Houbbadi
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 0
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