Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, contre Sébastien Passerard, tuteur de ses neveux mineurs. (Me Douet D'Arcq, av.). PDF Download

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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, contre Sébastien Passerard, tuteur de ses neveux mineurs. (Me Douet D'Arcq, av.).

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, contre Sébastien Passerard, tuteur de ses neveux mineurs. (Me Douet D'Arcq, av.). PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, contre Sébastien Passerard, tuteur de ses neveux mineurs. (Me Douet D'Arcq, av.).

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, contre Sébastien Passerard, tuteur de ses neveux mineurs. (Me Douet D'Arcq, av.). PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet, nomination à la principalité et aux bourses... (Me Sarazin, avoc.).

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet, nomination à la principalité et aux bourses... (Me Sarazin, avoc.). PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Memoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris... Contre Me Bernard Collot, Principal du College de Fortet... Et encore contre le même Principal, et les Boursiers dudit College... (Signé Sarazin, Avocat).

Memoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris... Contre Me Bernard Collot, Principal du College de Fortet... Et encore contre le même Principal, et les Boursiers dudit College... (Signé Sarazin, Avocat). PDF Author: Sarazin (avocat.)
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Memoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise de Paris, intimez & défendeurs. Contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la superiorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet... Et encore contre le même principal, & les boursiers dudit college, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place du procureur du college, & demandeurs

Memoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise de Paris, intimez & défendeurs. Contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la superiorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet... Et encore contre le même principal, & les boursiers dudit college, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place du procureur du college, & demandeurs PDF Author:
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris, sur le collège de Fortet... et encore contre le même principal et les boursiers dudit collège, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place de procureur du collège, et demandeurs

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris, sur le collège de Fortet... et encore contre le même principal et les boursiers dudit collège, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place de procureur du collège, et demandeurs PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Verdun, intimés, contre le sieur Simon-Geoffroi Duret, appellant comme d'abus

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Verdun, intimés, contre le sieur Simon-Geoffroi Duret, appellant comme d'abus PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, contre les sieurs de Laforest et Desfrançois, custodes de Ste-Croix de la même ville Signé : Me Terrasson, avocat

Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, contre les sieurs de Laforest et Desfrançois, custodes de Ste-Croix de la même ville Signé : Me Terrasson, avocat PDF Author:
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Grenoble, défendeurs, contre M. l'évêque de Grenoble, demandeur

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Grenoble, défendeurs, contre M. l'évêque de Grenoble, demandeur PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Noyon, intimés... contre le sieur Cuquigny, chanoine de l'église cathédrale de Noyon, appellant comme d'abus... et encore contre... Lottin, imprimeur à Paris, en présence de M. de la Cropte de Bourzac, évêque et comte de Noyon,... (Me Doulcet, fils, avoc.).

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Noyon, intimés... contre le sieur Cuquigny, chanoine de l'église cathédrale de Noyon, appellant comme d'abus... et encore contre... Lottin, imprimeur à Paris, en présence de M. de la Cropte de Bourzac, évêque et comte de Noyon,... (Me Doulcet, fils, avoc.). PDF Author:
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Mémoire sur délibéré pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, défendeurs, contre les chanoines de S. Benoit et du Saint Sepulchre, les chefcier et chanoines de Saint Merry et de S. Etienne des Grès, demandeurs

Mémoire sur délibéré pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, défendeurs, contre les chanoines de S. Benoit et du Saint Sepulchre, les chefcier et chanoines de Saint Merry et de S. Etienne des Grès, demandeurs PDF Author: Léonard d'Amarzit de Sahuguet Espagnac (abbé d')
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