Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale d'Amiens, intimez. - Contre le sieur Picquet de Nonyancourt ... appelant comme d'abus d'une déliberation capitulaire du 22 décembre. 1702 PDF Download

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Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale d'Amiens, intimez. - Contre le sieur Picquet de Nonyancourt ... appelant comme d'abus d'une déliberation capitulaire du 22 décembre. 1702

Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale d'Amiens, intimez. - Contre le sieur Picquet de Nonyancourt ... appelant comme d'abus d'une déliberation capitulaire du 22 décembre. 1702 PDF Author:
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Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale d'Amiens, intimez. - Contre le sieur Picquet de Nonyancourt ... appelant comme d'abus d'une déliberation capitulaire du 22 décembre. 1702

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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Amiens... contre le sieur Picquet de Noyancourt,... appelant comme d'abus d'une délibération capitulaire du 22 décembre 1702

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Amiens... contre le sieur Picquet de Noyancourt,... appelant comme d'abus d'une délibération capitulaire du 22 décembre 1702 PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Noyon, intimés... contre le sieur Cuquigny, chanoine de l'église cathédrale de Noyon, appellant comme d'abus... et encore contre... Lottin, imprimeur à Paris, en présence de M. de la Cropte de Bourzac, évêque et comte de Noyon,... (Me Doulcet, fils, avoc.).

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Noyon, intimés... contre le sieur Cuquigny, chanoine de l'église cathédrale de Noyon, appellant comme d'abus... et encore contre... Lottin, imprimeur à Paris, en présence de M. de la Cropte de Bourzac, évêque et comte de Noyon,... (Me Doulcet, fils, avoc.). PDF Author:
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Memoire. Pour les doyen et chanoines, chapitre de l'Eglise Cathedrale d'Amiens, intimez et appellans de la sentence du bailliage de Beauvais, du dix neuf decembre 1698. Contre frere Marc Antoine Francine... les abbé et convent de l'Abbaye de Saint Acheul lez Amiens joints. Et frere François Heron... les prieur, religieux et convent de l'Abbaye de Saint Martin aux Jumeaux, pareillement joints, appellans et intimez

Memoire. Pour les doyen et chanoines, chapitre de l'Eglise Cathedrale d'Amiens, intimez et appellans de la sentence du bailliage de Beauvais, du dix neuf decembre 1698. Contre frere Marc Antoine Francine... les abbé et convent de l'Abbaye de Saint Acheul lez Amiens joints. Et frere François Heron... les prieur, religieux et convent de l'Abbaye de Saint Martin aux Jumeaux, pareillement joints, appellans et intimez PDF Author:
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet, nomination à la principalité et aux bourses... (Me Sarazin, avoc.).

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet, nomination à la principalité et aux bourses... (Me Sarazin, avoc.). PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Verdun, intimés, contre le sieur Simon-Geoffroi Duret, appellant comme d'abus

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Verdun, intimés, contre le sieur Simon-Geoffroi Duret, appellant comme d'abus PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris, sur le collège de Fortet... et encore contre le même principal et les boursiers dudit collège, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place de procureur du collège, et demandeurs

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris, sur le collège de Fortet... et encore contre le même principal et les boursiers dudit collège, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place de procureur du collège, et demandeurs PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les chanoines & chapitre de l'église cathédrale d'Amiens, defendeurs & appelans, contre maistre François d'Hodencq, doyen de la mesme église, demandeur & intimé

Mémoire pour les chanoines & chapitre de l'église cathédrale d'Amiens, defendeurs & appelans, contre maistre François d'Hodencq, doyen de la mesme église, demandeur & intimé PDF Author: Claude Nouet (avocat)
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Mémoire pour les doyen, chanoines-comtes de Lyon, intimez sur l'appel comme d'abus, et demandeurs, contre Me Jean Pescher, chanoine, archidiacre du chapitre royal de l'Isle-Barbe, près Lyon, et Me Louis Fabry, prêtre, chanoine et chambrier du même chapitre, appelans comme d'abus de l'union de la manse capitulaire de l'Isle-Barbe au chapitre primatial de Lyon, et de la translation du séminaire de Saint-Pothin, dans l'église de l'Isle-Barbe...

Mémoire pour les doyen, chanoines-comtes de Lyon, intimez sur l'appel comme d'abus, et demandeurs, contre Me Jean Pescher, chanoine, archidiacre du chapitre royal de l'Isle-Barbe, près Lyon, et Me Louis Fabry, prêtre, chanoine et chambrier du même chapitre, appelans comme d'abus de l'union de la manse capitulaire de l'Isle-Barbe au chapitre primatial de Lyon, et de la translation du séminaire de Saint-Pothin, dans l'église de l'Isle-Barbe... PDF Author: Eglise catholique. Diocèse
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Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Noyon, intimés,... contre le sieur Cuquigny, chanoine de l'église cathédrale de Noyon,... et encore contre le sieur Lottin, imprimeur à Paris

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Noyon, intimés,... contre le sieur Cuquigny, chanoine de l'église cathédrale de Noyon,... et encore contre le sieur Lottin, imprimeur à Paris PDF Author:
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