Mémoire pour le sieur Bernard, secrétaire de M. le duc de La Force, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers de Paris, et M. le procureur général

Mémoire pour le sieur Bernard, secrétaire de M. le duc de La Force, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers de Paris, et M. le procureur général PDF Author: Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force
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Belief in God

Belief in God PDF Author: Minot Judson Savage
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Category : God
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Pages : 184

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Mémoire à consulter. (Pour le duc de La Force [Nompar de Caumont, duc de La Force], impliqué par les marchands épiciers de Paris, dans leur procès contre les sieurs Landais, directeur de la Compagnie de la Chine, et chargé des armements, Bernard, secrétaire du duc de La Force, Bernard Dupart, son frère, et Orient, marchand-mercier-joaillier. Avec une consultation, donnée à Paris le 18 mai 1721, par Mes de Sacy, Duportault et Thierry.).

Mémoire à consulter. (Pour le duc de La Force [Nompar de Caumont, duc de La Force], impliqué par les marchands épiciers de Paris, dans leur procès contre les sieurs Landais, directeur de la Compagnie de la Chine, et chargé des armements, Bernard, secrétaire du duc de La Force, Bernard Dupart, son frère, et Orient, marchand-mercier-joaillier. Avec une consultation, donnée à Paris le 18 mai 1721, par Mes de Sacy, Duportault et Thierry.). PDF Author: Landais (directeur de la Compagnie de la Chine.)
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Mémoire pour M. le duc de La Force (Armand Nompar, frère d'Henry-Jacques Nompar de Caumont, duc de La Force, décédé le 20 juillet 1726), défendeur et demandeur, contre César-Pierre Landais de Soisel, demandeur et défendeur, et encore contre le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force, et caissier du sieur Landais

Mémoire pour M. le duc de La Force (Armand Nompar, frère d'Henry-Jacques Nompar de Caumont, duc de La Force, décédé le 20 juillet 1726), défendeur et demandeur, contre César-Pierre Landais de Soisel, demandeur et défendeur, et encore contre le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force, et caissier du sieur Landais PDF Author: Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force
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Mémoire pour le sieur Citron, l'aîné, marchand boucher à Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé...

Mémoire pour le sieur Citron, l'aîné, marchand boucher à Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé... PDF Author: Citron (boucher à Paris.)
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Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.).

Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.). PDF Author: Marchands de fer de Paris
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Mémoire à consulter pour le sieur Bruer, marchand mercier... contre M. le procureur général. - Consultation. (Prévost de Saint-Lucien, avoc.).

Mémoire à consulter pour le sieur Bruer, marchand mercier... contre M. le procureur général. - Consultation. (Prévost de Saint-Lucien, avoc.). PDF Author: Marchands merciers de Paris
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Mémoire Pour le sieur de la Coussaye, Chevalier, Seigneur de Limon, Garde-du-Corps du Roi, appellant & d&fendeur ; Contre M. le Procureur Général, Intimé ; Et le sieur Diotte de la Valette, Greffier du Bailliage de Loudun, Intervenant

Mémoire Pour le sieur de la Coussaye, Chevalier, Seigneur de Limon, Garde-du-Corps du Roi, appellant & d&fendeur ; Contre M. le Procureur Général, Intimé ; Et le sieur Diotte de la Valette, Greffier du Bailliage de Loudun, Intervenant PDF Author:
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Mémoire pour Armand Girardin, sieur de Barandin,... contre M. le duc de la Force, demandeur en requête civile

Mémoire pour Armand Girardin, sieur de Barandin,... contre M. le duc de la Force, demandeur en requête civile PDF Author: Armand Girardin
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Second mémoire pour M. le duc de Gramont, servant de réponse aux deux mémoires de M. le procureur général du parlement de Navarre, et aux pièces qui y ont été jointes

Second mémoire pour M. le duc de Gramont, servant de réponse aux deux mémoires de M. le procureur général du parlement de Navarre, et aux pièces qui y ont été jointes PDF Author: Gramont (de.)
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