Mariage-conjugalité, parenté-parentalité PDF Download
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Author: Hugues Fulchiron
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247081752
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 321
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Book Description
Le droit de la famille en général, les règles régissant les couples, la filiation et les relations entre parents et enfants en particulier, ont connu depuis une cinquantaine d'années de profonds bouleversements. De nouveaux statuts se construisent - partenariats enregistrés ou statuts du tiers - et de nouveaux concepts apparaissent le mariage semble se diluer dans la conjugalité, la filiation se fondre dans la parentalité. Dans ce contexte, la question homosexuelle constitue une sorte de révélateur : l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, les débats autour de l'homoparentalité, conduisent à s'interroger sur les fondements mêmes du mariage et de la filiation, de la parenté et de l'alliance. Associant juristes, sociologues, anthropologues du droit et philosophes, le séminaire organisé à Lyon par le Centre de droit de la famille a tenté de mieux comprendre et de mettre en perspectives les évolutions contemporaines du droit de la famille et les interrogations qu'elles suscitent.
Author: Hugues Fulchiron
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247081752
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 321
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Book Description
Le droit de la famille en général, les règles régissant les couples, la filiation et les relations entre parents et enfants en particulier, ont connu depuis une cinquantaine d'années de profonds bouleversements. De nouveaux statuts se construisent - partenariats enregistrés ou statuts du tiers - et de nouveaux concepts apparaissent le mariage semble se diluer dans la conjugalité, la filiation se fondre dans la parentalité. Dans ce contexte, la question homosexuelle constitue une sorte de révélateur : l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, les débats autour de l'homoparentalité, conduisent à s'interroger sur les fondements mêmes du mariage et de la filiation, de la parenté et de l'alliance. Associant juristes, sociologues, anthropologues du droit et philosophes, le séminaire organisé à Lyon par le Centre de droit de la famille a tenté de mieux comprendre et de mettre en perspectives les évolutions contemporaines du droit de la famille et les interrogations qu'elles suscitent.
Author: FULCHIRON
Publisher:
ISBN: 9782247108442
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author:
Publisher: Primento
ISBN: 2802741578
Category : Law
Languages : en
Pages : 740
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Book Description
L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.
Author: Irène Théry
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 9782738106445
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 418
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Book Description
Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd'hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nombre de divorces, des familles recomposées et monoparentales, accession plus tardive des jeunes à l'autonomie face à ces mutations, quels points de repère se donner pour construire l'indispensable politique de la famille dont notre pays a besoin ? En matière de filiation, d'autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession et de protection des enfants, comment adapter le droit aux réalités actuelles ? Remerciements Pour une nouvelle approche Une double mutation structurelle Problèmes du lien familial contemporain Introduction Mariage et régimes matrimoniaux Divorce Concubinage L'enfant sujet de protection Filiation Autorité parentale Familles recomposées Successions et libéralités Bibliographie Annexe 1. Données statistiques sur les évolutions démographiques et les situations familiales Annexe 2. Intégration des jeunes d'origine étrangère Annexe 3. Comparer les questions familiales en Europe Annexe 4. L'individualisation des droits sociaux Annexe 5. Lacunes, contradictions et incohérences des mesures de « conciliation » travail/famille : bref bilan critique Annexe 6. La question politique des jeunes adultes Annexe 7. Droit de la sécurité sociale et droit civil Annexe 8. Données statistiques sur les affaires relevant du droit de la famille Liste des membres de la commission Listedes experts auditionnés.
Author: Jean-Sylvestre Bergé
Publisher: Primento
ISBN: 2802751646
Category : Law
Languages : en
Pages : 747
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Book Description
European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book: - firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and - secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author: Benoît de Boysson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 606
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Le droit de la conjugalité est en profonde mutation et la singularité du mariage se voile progressivement. L’essor de la liberté, la promotion de l’égalité ainsi qu’une nouvelle répartition des volontés en droit de la famille (modification de l’ordre public, affirmation de l’autonomie de la volonté, développement de l’office du juge) ont conduit à l’émergence juridique du concubinage et favorisé la matrimonialisation du pacs. Les dernières réformes civiles vont encore plus loin, prenant pour référent le seul couple, indépendamment de sa forme. Si de nombreuses difficultés s’opposent à ce que le législateur crée un statut commun du couple unique, on ne peut pas accepter qu’il s’en serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures juridiques distinctes. Une différentiation reste une exigence légale. En dépit de la transposition partielle de la protection matrimoniale aux autres modes de conjugalité, le mariage reste singulier. Le droit lui dessine une nature à part (acte-condition solennel), une vocation viagère, un objet conjugal ambitieux (vie commune soutenue par un ample régime de devoirs), une vraie portée familiale (liens persistants avec la procréation, la filiation, l’autorité parentale et protection de la famille). La notion de mariage civil est aussi sous-tendue par un principe d’unité conduisant au refus du « mariage homosexuel », aussi longtemps qu’il sera maintenu.L’invocation d’un principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer de façon désordonnée (à chacun sa famille, à tous le même droit). C’est une situation qui ne peut pas perdurer : il est impératif de maintenir une cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les types d’engagement et leur portée. Plus encore, la singularité juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les enfants, et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit encouragé. Cette recherche, qui s’attache à définir un certain nombre de notions (concubinage, couple, mariage, famille, procréation, institution, vie commune, égalité etc.), s’achève par quelques propositions de réformes concernant autant le pacs (révision ou remplacement) que le mariage (définition légale, intention matrimoniale, mesures d’incitation ou d’accompagnement, etc.).
Author: André Berge
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 219
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Author: Dr. André Berge
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 221
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Author: Jacques Corderoy-Dutiers
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 167
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