Manuel pratique de procédure civile ... PDF Download
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Author: Alfred Babin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 626
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Book Description
Author: Alfred Babin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 626
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Author: P.-M.. Rousseau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56
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Author: Alfred Babin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 610
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Author: P.-M. Rousseau (clerc d'avoué à Rochefort.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56
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Author: Rudy Laher
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711035908
Category :
Languages : fr
Pages : 494
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Author: Claudius Gouy
Publisher: Librairie du "Journal des notaires et des avocats
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 221
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Author: Hervé Croze
Publisher:
ISBN: 9782711132812
Category :
Languages : fr
Pages : 403
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La procédure civile est une technique complexe, particulièrement lorsqu'on ne la pratique pas Rédigé par des praticiens, cet ouvrage a donc pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les règles générales de procédure civile et de présenter un panorama complet des procédures devant les différentes juridictions. Sont traités : - la décision juridictionnelle ; - les voies de recours ; - les éléments du procès ; - les principes directeurs du procès civil ; - les actes de procédure ; - l'administration judiciaire de la preuve ; - les incidents d'instance ; - la détermination de la juridiction compétente ; - la procédure devant le tribunal de grande instance ; - les procédures devant les juridictions d'exception (tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes) ; - la procédure devant la cour d'appel ; - la procédure devant la Cour de cassation ; - l'arbitrage.
Author: Aliénor Kamara-Cavarroc
Publisher:
ISBN: 9782955290613
Category :
Languages : fr
Pages : 850
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Book Description
Le Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été rédigé par des avocats et des magistrats, à l'usage notamment des avocats, élèves avocats, juristes et assistants juridiques. Il a pour ambition de guider le lecteur, pas à pas, et de manière chronologique, pratique et stratégique, au sein de chacune des procédures décrites. Il comprend : - Une matrice de rédaction d'écritures - 15 types de procédures décrites étape par étape - 119 modèles d'actes d'avocat - 72 modèles d'actes de procédure Cette nouvelle édition 2016 a été enrichie de trois nouveaux chapitres consacrés au juge aux affaires familiales, aux procédures collectives et à l'application des peines. Certains chapitres ont été complétés tel celui relatif au juge de l'exécution auquel a été ajoutée la question des procédures relatives aux saisies immobilières. D'autres comme ceux portant sur le tribunal de grande instance, les référés, les requêtes ou la procédure d'appel, par exemple, ont été renforcés par des modèles ou des conseils issus notamment de l'évolution de la jurisprudence. Enfin, le chapitre sur la rédaction des écritures s'est enrichi de préconisations issues du groupe de travail entre la Cour d'appel de Paris et le Barreau de Paris sur la rédaction des écritures.
Author: Serge Guinchard
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247059270
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 1326
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Cette quatrième édition vient confirmer l'originalité initiale de cet ouvrage consacré à lé pratique du procès civil. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont élucidées par la richesse des analyses doctrinales. Le souci de clarté et d'accès aisé aux question traitées est assuré par un index enrichi et le plan chronologique adopté, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance. Une large part est octroyée à la jurisprudence de la Cour européenne Cette quatrième édition des droits de l'Homme en matière procédurale et aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment l'exequatur et le titre exécutoire européens. En droit interne, une actualité abondante est étudiée : -simplification des règles processuelles et modification de l'exercice des voies de recours par le décret du 20 août 2004 suppression de la distinction des procédures avec ou sans représentation obligatoire pour l'appel, et suppression de la dispense d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en diverses matières pour le pourvoi en cassation ; - traitement des situations de surendettement (loi du I° août 2003 et décret du 24 février 2004), taux de compétence aux prud'hommes (décret du 26 décembre 2003), aide juridique (décret du 5 septembre 2003), juridictions de proximité (loi du 26 février 2003, décret du 23 juin 2003) et tarif des avoués (décret du 12 mai 2003). Un outil efficace est ainsi mis à l'usage des professionnels engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux. Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cet ouvrage a été rédigé par les meilleurs spécialistes de la discipline, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice ou universitaires investis dans des activités d'enseignement et de conseil.
Author: Aliénor Kamara-Cavarroc
Publisher:
ISBN: 9782275029436
Category :
Languages : fr
Pages : 903
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