Manuel Des Pourvois Et Des Formes de Procéder Devant la Cour de Cassation

Manuel Des Pourvois Et Des Formes de Procéder Devant la Cour de Cassation PDF Author: M. Bernard
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Manuel Des Pourvois Et Des Formes de Procéder Devant la Cour de Cassation

Manuel Des Pourvois Et Des Formes de Procéder Devant la Cour de Cassation PDF Author: M. Bernard
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Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la cour de cassation

Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la cour de cassation PDF Author: Paul Bernard (Avocat.)
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Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la Cour de cassation en matière civile

Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la Cour de cassation en matière civile PDF Author: Bernard (greffier en chef de la Cour de cassation.)
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Languages : fr
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Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la Cour de cassation en matière civile

Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la Cour de cassation en matière civile PDF Author: Bernard (greffier en chef).)
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Languages : fr
Pages : 428

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Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la Cour de cassation

Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la Cour de cassation PDF Author: Bernard (greffier en chef).)
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Languages : fr
Pages : 294

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Manuel des pouvoirs et des formes de procéder devant la cour de cassation

Manuel des pouvoirs et des formes de procéder devant la cour de cassation PDF Author: Bernard (of Pavia)
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Pourvoi en cassation en matière civile

Pourvoi en cassation en matière civile PDF Author: Philippe Gérard
Publisher: Primento
ISBN: 2802737961
Category : Law
Languages : fr
Pages : 288

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Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d’une recherche collective et rigoureuse, ses développements s’articulent sur la recension de milliers d’arrêts et se nourrissent des développements d’une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l’instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique et objective.

The Dublin University Magazine

The Dublin University Magazine PDF Author:
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Category : Ireland
Languages : en
Pages : 780

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Internationales und Ausländisches Recht

Internationales und Ausländisches Recht PDF Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
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Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046

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University Magazine

University Magazine PDF Author:
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Languages : en
Pages : 780

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