Manuel du fonctionnaire chargé de la police judiciaire, administrative et municipale, etc PDF Download
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Author: Paul J. CÈRE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 448
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Author: Paul J. CÈRE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 448
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Author: Charles Berriat-Saint-Prix
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 404
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Author: Paul Cère
Publisher:
ISBN: 9782329978765
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Manuel du fonctionnaire chargé de la police judiciaire, administrative et municipale... / par Paul Cère, ... Date de l'édition originale: 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Author: Charles TRICOT
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 698
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Author: Cécile Hartmann
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402449039
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 387
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Le policier municipal a des attributions de police judiciaire et de police administrative. Il est à la fois agent de la police judiciaire, et agent du maire. Cet ouvrage est la refonte des 2 tomes du « Manuel du policier municipal, agent de police judiciaire, agent du maire », qui sont parus avant la réforme du Code pénal et la publication de la partie législative du Code général des collectivités territoriales. Il se compose de 3 parties : - l'accès à la profession ; - les connaissances professionnelles ; - l'exercice de la profession. Chaque analyse juridique se fonde sur le texte de base, qui est intégralement reproduit, ceci pour répondre à des demandes, qui sont parvenues après la publication des premiers ouvrages. Cet ouvrage a pour but de cadrer, juridiquement, les fonctions du policier municipal. Il analyse des situations juridiques.
Author: Antoine BERGIER (Avocat, of Puy-de-Dôme.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 356
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Author: Félix Brayer
Publisher:
ISBN:
Category : Police
Languages : fr
Pages : 438
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Author: Charles Tricot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 676
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Author: U. Mighem
Publisher:
ISBN:
Category : Police
Languages : fr
Pages : 334
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Author: Maurice Clément (auteur d'ouvrages juridiques.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 364
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