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Languages : fr
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Manuel de droit communautaire africain
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Languages : fr
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Languages : fr
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Manuel de droit communautaire
Author: Groupe de recherche sur l'information juridique
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Category : Legal assistance to the poor
Languages : fr
Pages : 247
Book Description
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Category : Legal assistance to the poor
Languages : fr
Pages : 247
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Manuel de droit communautaire
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Category : Legal assistance to the poor
Languages : fr
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Category : Legal assistance to the poor
Languages : fr
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Contentieux du droit communautaire africain
Author: Mamadou Kono Konaté
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140352823
Category : Law
Languages : fr
Pages : 149
Book Description
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140352823
Category : Law
Languages : fr
Pages : 149
Book Description
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
Droit communautaire général CEMAC
Author: Laurent Tengo
Publisher:
ISBN: 9782915568233
Category :
Languages : fr
Pages : 375
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit communautaire général, auquel se consacre cet ouvrage, a pour objet l'étude générale du système juridique communautaire. Il expose, en prenant pour référence la CEMAC, d'abord le système institutionnel communautaire, ensuite le système normatif communautaire et enfin le système juridictionnel communautaire. Il permet ainsi de comprendre comment, à partir des règles et politiques communes, se concrétise la volonté des Etats membres de promouvoir, suivant un rythme bien déterminé, un marché commun non pas par le biais de la coopération interétatique, qui existe déjà entre eux, mais par l'instauration d'une double union économique et monétaire. Ce manuel est destiné en particulier aux étudiants de licence et de master, aux professionnels et praticiens du droit, et en général à tous ceux qui s'intéressent à la construction de l'espace CEMAC. Il a pour ambition de contribuer à rendre le droit communautaire général de la CEMAC accessible à tous, au delà des gouvernants et des experts. Car, ce droit, au-delà des sujets originaires que sont les Etats, concerne directement de plus en plus les citoyens."
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ISBN: 9782915568233
Category :
Languages : fr
Pages : 375
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit communautaire général, auquel se consacre cet ouvrage, a pour objet l'étude générale du système juridique communautaire. Il expose, en prenant pour référence la CEMAC, d'abord le système institutionnel communautaire, ensuite le système normatif communautaire et enfin le système juridictionnel communautaire. Il permet ainsi de comprendre comment, à partir des règles et politiques communes, se concrétise la volonté des Etats membres de promouvoir, suivant un rythme bien déterminé, un marché commun non pas par le biais de la coopération interétatique, qui existe déjà entre eux, mais par l'instauration d'une double union économique et monétaire. Ce manuel est destiné en particulier aux étudiants de licence et de master, aux professionnels et praticiens du droit, et en général à tous ceux qui s'intéressent à la construction de l'espace CEMAC. Il a pour ambition de contribuer à rendre le droit communautaire général de la CEMAC accessible à tous, au delà des gouvernants et des experts. Car, ce droit, au-delà des sujets originaires que sont les Etats, concerne directement de plus en plus les citoyens."
Handbook of European Environmental and Climate Law
Author: Patrick Thieffry
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802769855
Category : Law
Languages : en
Pages : 528
Book Description
This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802769855
Category : Law
Languages : en
Pages : 528
Book Description
This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.
L'article 295 du traité d'Amsterdam ou le droit communautaire face à la propriété publique des états membres
Author: Cyril Mazeau
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 164
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Droit des organisations internationales africaines
Author: Saidou Nourou Tall
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336385201
Category : Law
Languages : fr
Pages : 552
Book Description
Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336385201
Category : Law
Languages : fr
Pages : 552
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Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
Grands textes de droit communautaire
Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN: 9782247011124
Category : Law
Languages : fr
Pages : 694
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ISBN: 9782247011124
Category : Law
Languages : fr
Pages : 694
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Droit communautaire ouest-africain
Author: Luc Marius Ibriga
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, West
Languages : fr
Pages : 510
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ISBN:
Category : Africa, West
Languages : fr
Pages : 510
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