L'organisation du sport par le contrat PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download L'organisation du sport par le contrat PDF full book. Access full book title L'organisation du sport par le contrat by Gaylor Rabu. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Gaylor Rabu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 702
Get Book Here
Book Description
Le recours au contrat comme technique d’organisation du sport révèle l’existence d’un véritable ordre juridique sportif. D’une part, le contrat fonde l’ordre juridique sportif. Les groupements sportifs sont construits sur la base d’un contrat original : le contrat-organisation, issu de la conjonction de la liberté contractuelle et de la liberté d’association. Il confère aux parties des pouvoirs normatifs et disciplinaires qui vont s’imposer aux membres. Les groupements sportifs vont ensuite structurer leurs relations grâce au contrat, tant au niveau national, que transnational. D’autre part, le contrat n’est pas seulement la source des autonomies organique et sociale du secteur sportif. Il permet également son autorégulation par la conciliation contractuelle des intérêts sous la forme de conventions collectives et par la réconciliation contractuelle des intérêts réalisée grâce à la construction d’un arbitrage sportif. L’ordre juridique sportif ainsi consacré, s’il est autonome par nature, entretient néanmoins des rapports de dépendance à l’égard de l’ordre juridique étatique. Celui-ci s’efforce d’assurer sa primauté de deux manières : il instaure une relation tutélaire avec l’ordre juridique sportif, que ce soit par la programmation partielle de la liberté contractuelle des fédérations ou de leurs membres ; il procède également au contrôle de légalité, veillant au respect des dispositions de l’ordre public économique et non-économique. Toutefois, cette relation de dépendance doit être relativisée à double titre. D’une part, les sujets de l’ordre juridique sportif s’attachent à en préserver l’autonomie. Le rapport de force est négocié jusqu’à s’inverser parfois. D’autre part, les juges et arbitres sportifs participent tous deux de la combinaison des deux ordres juridiques.
Author: Gaylor Rabu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 702
Get Book Here
Book Description
Le recours au contrat comme technique d’organisation du sport révèle l’existence d’un véritable ordre juridique sportif. D’une part, le contrat fonde l’ordre juridique sportif. Les groupements sportifs sont construits sur la base d’un contrat original : le contrat-organisation, issu de la conjonction de la liberté contractuelle et de la liberté d’association. Il confère aux parties des pouvoirs normatifs et disciplinaires qui vont s’imposer aux membres. Les groupements sportifs vont ensuite structurer leurs relations grâce au contrat, tant au niveau national, que transnational. D’autre part, le contrat n’est pas seulement la source des autonomies organique et sociale du secteur sportif. Il permet également son autorégulation par la conciliation contractuelle des intérêts sous la forme de conventions collectives et par la réconciliation contractuelle des intérêts réalisée grâce à la construction d’un arbitrage sportif. L’ordre juridique sportif ainsi consacré, s’il est autonome par nature, entretient néanmoins des rapports de dépendance à l’égard de l’ordre juridique étatique. Celui-ci s’efforce d’assurer sa primauté de deux manières : il instaure une relation tutélaire avec l’ordre juridique sportif, que ce soit par la programmation partielle de la liberté contractuelle des fédérations ou de leurs membres ; il procède également au contrôle de légalité, veillant au respect des dispositions de l’ordre public économique et non-économique. Toutefois, cette relation de dépendance doit être relativisée à double titre. D’une part, les sujets de l’ordre juridique sportif s’attachent à en préserver l’autonomie. Le rapport de force est négocié jusqu’à s’inverser parfois. D’autre part, les juges et arbitres sportifs participent tous deux de la combinaison des deux ordres juridiques.
Author: Jean-Michel Marmayou
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403512024
Category : Law
Languages : en
Pages : 339
Get Book Here
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this practical analysis of sports law in France deals with the regulation of sports activity by both public authorities and private sports organizations. The growing internationalization of sports inevitably increases the weight of global regulation, yet each country maintains its own distinct regime of sports law and its own national and local sports organizations. Sports law at a national or organizational level thus gains a growing relevance in comparative law. The book describes and discusses both state-created rules and autonomous self-regulation regarding the variety of economic, social, commercial, cultural, and political aspects of sports activities. Self-regulation manifests itself in the form of by-laws, and encompasses organizational provisions, disciplinary rules, and rules of play. However, the trend towards more professionalism in sports and the growing economic, social and cultural relevance of sports have prompted an increasing reliance on legal rules adopted by public authorities. This form of regulation appears in a variety of legal areas, including criminal law, labour law, commercial law, tax law, competition law, and tort law, and may vary following a particular type or sector of sport. It is in this dual and overlapping context that such much-publicized aspects as doping, sponsoring and media, and responsibility for injuries are legally measured. This monograph fills a gap in the legal literature by giving academics, practitioners, sports organizations, and policy makers access to sports law at this specific level. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative sports law.
Author: Frédéric Buy
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731402872
Category : Athletes
Languages : fr
Pages : 485
Get Book Here
Book Description
Malgré l'interventionnisme croissant de l'Etat et l'indéniable publicisation qui en résulte, le sport reste profondément ancré dans le droit privé. Le contrat constitue en effet l'élément fondateur de l'activité, et son rôle apparaît au grand jour à travers la façon dont s'organise le spectacle sportif. Quelles sont les caractéristiques de l'activité contractuelle qui crée le spectacle ? Le spectacle justifie-t-il un régime contractuel spécifique ? Telles sont les deux questions essentielles auxquelles se propose de répondre la présente étude. Sont ainsi évoqués, en premier lieu, les principaux contrats constitutifs du spectacle. Entre acteurs du mouvement sportif et agents économiques extérieurs, se développe un tissu de relations fort complexe fondé sur des contrats d'engagement, de télévision, de publicité, d'intermédiaire, d'assurance, etc..., et régi par un ensemble de règles originales dont la source est à la fois étatique et corporatiste...
Author: Youcef Al Anbagi
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340090571
Category : Law
Languages : fr
Pages : 181
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage offre un premier contact avec le droit du sport. Il s'organise autour de cinq grandes parties : les acteurs du droit du sport ;le droit social et économique du sport ;la justice sportive ;la responsabilité sportive ;la règle sportive dans l’ordre juridique international. Il comprend : Une initiation au droit du sport.Un style accessible et pédagogique.Une présentation claire et concise des notions juridiques. Il s'adresse aux étudiants en STAPS, en droit, en gestion, en marketing, aux écoles de commerce.
Author: Alain Loret
Publisher: FeniXX
ISBN: 240245296X
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 155
Get Book Here
Book Description
Le sport et ses liens avec l'économie et la société , les candidats au concours de la filière sportive des collectivités territoriales. « Copyright Electre »
Author: Serge Pautot
Publisher: Juris-Service
ISBN: 9782910992477
Category : Sports
Languages : fr
Pages : 348
Get Book Here
Book Description
Près de 13 millions de licenciés (et des millions de pratiquants en dehors des fédérations), 160 000 associations sportives, 1 million de bénévoles, une dimension sociale spécifique, une audience médiatique en progression permanente, un marché économique en hausse constante... le sport est devenu un milieu complexe, envahi par le droit. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des connaissances juridiques nécessaires à la compréhension de la matière et propose aux acteurs du domaine sportif une analyse complète de la législation qui les concerne : - l'organisation du sport : nouvelle organisation européenne, mouvement fédéral, clubs sportifs et collectivités locales, olympisme ; - l'activité sportive : contrats (de travail, d'agents, droit à l'image), parrainage et mécénat, droit du travail, fiscalité, arbitrage, loi Evin, médias ; - le contentieux sportif : recours, responsabilité (civile, pénale, administrative), assurances, dopage, sécurité. Dans cette seconde édition, " Le sport et la loi " s'est enrichi de nouveaux chapitres sur les agents, le sport et les handicapés, le sport en entreprise, les assurances, le contentieux sportif et les rapports avec les autorités de tutelle afin de serrer au mieux la réalité du terrain. Cet instrument de travail, indispensable pour l'ensemble des partenaires et professionnels évoluant dans le domaine sportif (ministère de la Jeunesse et des Sports, collectivités territoriales, fédérations, clubs, fournisseurs et partenaires financiers, organisateurs de spectacles sportifs, dirigeants d'associations...), intéressera également tous les amateurs de sport.
Author: Jean-Pierre Karaquillo
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247188338
Category : Law
Languages : fr
Pages : 178
Get Book Here
Book Description
Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit. Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes. Les identifier c'est découvrir un univers de subordination, de pouvoirs variés assis sur des réglementations généralement denses et pourvus d'organes chargés d'interpréter la teneur des normes édictées ou d'en sanctionner la violation. Mieux les cerner c'est, aussi, parallèlement souligner l'emprise, ou l'attraction, plus ou moins vigoureuse, de l'État sur l'institution sportive. Cependant la découverte du droit du sport exige plus : une vision du droit du sport d'origine publique et du droit du sport issu des communautés sportives. Ici l'étude du droit du sport se fonde sur l'affirmation d'ordres juridiques du sport, autonomes, qui n'ont nul besoin pour exister d'être consacrés, ou acceptés par un ordre juridique d'État. Mais, bien que non absorbés par ce dernier, ces ordres juridiques du sport, ne vivent pas en autarcie. Ils entretiennent avec les ordres juridiques d'État des relations souvent paisibles ou parfois conflictuelles. L'auteur tente d'en faciliter l'accès en optant pour une présentation guidée seulement par la lisibilité que tout individu peut avoir du droit. Il l'assimile à des pouvoirs (des institutions), à des règles et à des juges.
Author: Marc Peltier
Publisher: Bréal
ISBN: 274955523X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 118
Get Book Here
Book Description
Patrie de Coubertin et du code civil, la France se doit d’être un exemple de développement du droit du sport. Si le droit commun s’applique parfois sans difficulté à l’activité sportive, le législateur s’empare également du sujet en adoptant des textes spécifiques. La rencontre de règles juridiques classiques émanant de l’État et de normes privées spécifiques, créées par le mouvement sportif, fait tout l’intérêt de cette branche du droit en constante évolution. Cet ouvrage expose de façon claire et concise l’articulation des sources du droit du sport avant de présenter le droit applicable aux différents domaines de l’activité sportive. Il s’adresse à ceux qui étudient la matière (droit, gestion, STAPS, école de commerce...) comme à ceux qui la pratiquent (dirigeant et juriste d’organisation sportive, avocat, agent sportif...).
Author: Pierre Chazaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402442336
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 526
Get Book Here
Book Description
Les relations entre sport et collectivités locales deviennent à la fois plus nombreuses, et plus complexes. D'une part, la diversification des motivations dans la pratique d'un sport - haute compétition, loisirs, culture du corps - a entraîné la multiplication des associations sportives. De nouvelles structures publiques ont été créées, afin d'aider et de coordonner ces nouvelles activités, qui représentent désormais l'un des secteurs économiques et culturels les plus importants de la vie locale. D'autre part, la décentralisation a laissé, face à face, clubs et élus locaux. Ces derniers ne peuvent plus se contenter de jouer un rôle de simples animateurs sociaux, mais doivent se comporter en véritables gestionnaires, amenés à monter et travailler des dossiers de plus en plus techniques. C'est pour les aider dans cette mission, que cet ouvrage a été publié. Il rappelle quelles sont, dans le domaine du sport local, les compétences de l'État, et celles des collectivités territoriales, communes, départements, régions. Il étudie également les divers types de relations que ces dernières entretiennent avec les associations sportives. De nombreuses annexes reproduisent les textes essentiels dans ce domaine, et présentent un certain nombre de statuts et de conventions modèles. Un ouvrage indispensable à tous ceux, élus locaux et responsables d'association, qui contribuent et s'intéressent à la vie du sport au niveau local.
Author: Jean-Pierre Karaquillo
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247235301
Category : Law
Languages : fr
Pages : 206
Get Book Here
Book Description
Un livre pour les sportifs curieux Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaître le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur quotidien et qui le découvrent avec méfiance ou intérêt. Cet ouvrage dévoile une multitude d'organismes enchevêtrés et hiérarchisés qui encadrent les activités sportives, leur organisation et leur pratique. La pratique sportive est soumise à une grande diversité de règles d'origines différentes qui dessinent des ordres juridiques distincts, privés et publics : des ordres juridiques d'État et des ordres juridiques du sport dont les relations prennent fréquemment les traits d'un " pluralisme juridique positif organisé ". L'ouvrage permet ainsi aux lecteurs de pénétrer le " droit du sport " avec un degré de précisions et d'argumentations suffisant pour nourrir la réflexion et susciter des objections.
