Author: Québec (Province). Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Author: Québec (Province). Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
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Category :
Languages : fr
Pages : 20
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Mémoires des Consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi no 27
Author: Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales
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Category :
Languages : fr
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Languages : fr
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Projet de loi 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire de l'Association des centres de services sociaux du Québec : projet de loi 120 : mémoire de l'ACSSQ
Author: Association des centres de services sociaux du Québec
Publisher: Montréal : L'Association
ISBN:
Category : Medical care Law and legislation Quebec (Province)
Languages : fr
Pages : 160
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Publisher: Montréal : L'Association
ISBN:
Category : Medical care Law and legislation Quebec (Province)
Languages : fr
Pages : 160
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Mm̌oire sur le projet de loi no 27
Author: Association des hp̥itaux du Qub̌ec
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 26
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Languages : fr
Pages : 26
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Canadian Almanac & Directory
Author:
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Category : Almanacs, Canadian
Languages : en
Pages : 1978
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Category : Almanacs, Canadian
Languages : en
Pages : 1978
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Commentaires de la Commission des droits de la personne du Québec relatifs au Projet de loi 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Author: Commission des droits de la personne du Québec
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Category :
Languages : fr
Pages : 46
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Languages : fr
Pages : 46
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Canadian Almanac & Directory, 2015
Author: Tannys Williams
Publisher:
ISBN: 9781619251915
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 2528
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The Canadian Almanac & Directory is the most complete source of Canadian information available - cultural, professional and financial institutions, legislative, governmental, judicial and educational organizations. Canada's authoritative sourcebook for al
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ISBN: 9781619251915
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 2528
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The Canadian Almanac & Directory is the most complete source of Canadian information available - cultural, professional and financial institutions, legislative, governmental, judicial and educational organizations. Canada's authoritative sourcebook for al
Mémoire sur le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
Author: Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux
Publisher:
ISBN: 9782896360055
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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L'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), au nom des établissements qu'elle représente, a été invitée à présenter sa position sur le projet de loi no 125 concernant la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives. Dans un objectif constructif et de bonification du projet de loi, l'Association formule plusieurs recommandations. Celles-ci s'appuient sur des principes largement partagés dans notre réseau au regard des services offerts aux enfants, aux jeunes et à leurs parents, soit : - l'équité, l'universalité, la neutralité et la gratuité des services; - l'accessibilité, la continuité et la qualité des services; - l'intégration sociale et l'appropriation des services par les enfants et leurs parents; - l'utilisation efficiente et efficace des ressources et l'imputabilité
Publisher:
ISBN: 9782896360055
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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L'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), au nom des établissements qu'elle représente, a été invitée à présenter sa position sur le projet de loi no 125 concernant la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives. Dans un objectif constructif et de bonification du projet de loi, l'Association formule plusieurs recommandations. Celles-ci s'appuient sur des principes largement partagés dans notre réseau au regard des services offerts aux enfants, aux jeunes et à leurs parents, soit : - l'équité, l'universalité, la neutralité et la gratuité des services; - l'accessibilité, la continuité et la qualité des services; - l'intégration sociale et l'appropriation des services par les enfants et leurs parents; - l'utilisation efficiente et efficace des ressources et l'imputabilité
Le protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux
Author: Marianne Potvin
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 132
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Languages : fr
Pages : 132
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Mémoires des Consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi no 28
Author: Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Category :
Languages : fr
Pages :
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