Loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, suivie des arrêtés royaux du 21 septembre 1884 et des instructions ministérielles pour l'exécution de ladite loi et desdits arrêtés PDF Download

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Loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, suivie des arrêtés royaux du 21 septembre 1884 et des instructions ministérielles pour l'exécution de ladite loi et desdits arrêtés

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Loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, suivie des arrêtés royaux du 21 septembre 1884 et des instructions ministérielles pour l'exécution de ladite loi et desdits arrêtés

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Loi organique de l'instruction primaire. Modifications à la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, suivie des arrêtés royaux du 21 septembre 1884, de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1884 et des instructions ministérielles pour l'exécution de la dite loi et des dits arrêtés

Loi organique de l'instruction primaire. Modifications à la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, suivie des arrêtés royaux du 21 septembre 1884, de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1884 et des instructions ministérielles pour l'exécution de la dite loi et des dits arrêtés PDF Author:
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Loi organique de l'instruction primaire du 15 septembre 1895. Modifications à la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, suivie des arrêtés royaux du 21 septembre 1884, de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1884 et des instructions ministérielles pour l'exécution de la dite loi et des dits arrêtés

Loi organique de l'instruction primaire du 15 septembre 1895. Modifications à la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, suivie des arrêtés royaux du 21 septembre 1884, de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1884 et des instructions ministérielles pour l'exécution de la dite loi et des dits arrêtés PDF Author:
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Loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, modifiée par la loi du 15 septembre 1895

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Loi organique de l'enseignement primaire coordonnée. Commentaire des modifications apportées à la loi des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 par la loi du 19 mai 1914 (d'après les travaux préparatoires). Avec le texte de la loi, les arrêtés royaux d'exécution et les circulaires ministérielles PDF Author: Joseph Hoyois (homme politique catholique)
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Loi organique du 20 septembre 1884 de l'instruction primaire

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