L'obligation de renseignements dans la formation du contrat PDF Download
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Author: Yves Boyer
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307495835
Category : Law
Languages : fr
Pages : 481
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Yves Boyer
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307495835
Category : Law
Languages : fr
Pages : 481
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Philippe Cano
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 242
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Author: Muriel Fabre-Magnan
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 608
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Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247203949
Category : Law
Languages : fr
Pages : 131
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Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Author: Yves Picod
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 274
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Author: Bertrand de Coninck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Nicolas Véronique
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050715
Category : Law
Languages : fr
Pages : 352
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À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Author: JEAN.. ALISSE
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 558
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Author: AHMED.. ABOUKORIN
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: John Cartwright
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509911618
Category : Law
Languages : en
Pages : 563
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The provisions of the French Civil Code governing the law of obligations have remained largely unchanged since 1804 and have served as the model for civil codes across the world. In 2016, the French Government effected major reforms of the provisions on the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations. This work explores in detail the most interesting new provisions on French contract law in a series of essays by French lawyers and comparative lawyers working on French law and other civil law systems. It will make these fundamental reforms accessible to an English-speaking audience.
