La notion de l'invention en droit européen des brevets

La notion de l'invention en droit européen des brevets PDF Author: Dominique Burnier
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054201
Category : Discoveries in science
Languages : fr
Pages : 214

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Avec remerciements à Joseph Voyame, professeur.

La notion de l'invention en droit européen des brevets

La notion de l'invention en droit européen des brevets PDF Author: Dominique Burnier
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054201
Category : Discoveries in science
Languages : fr
Pages : 214

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Avec remerciements à Joseph Voyame, professeur.

L'invention brevetable en droit européen des brevets

L'invention brevetable en droit européen des brevets PDF Author: Privat Vigand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevets

Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevets PDF Author: Antoine Scheuchzer
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054225
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 492

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Droit, administration publique.

Brevets d'invention, apercu général et droit comparé

Brevets d'invention, apercu général et droit comparé PDF Author: H. Raclot
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1062

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Le droit européen des brevets d'invention

Le droit européen des brevets d'invention PDF Author: Paul Mathély
Publisher:
ISBN: 9782850280146
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 466

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L'Etat et l'invention

L'Etat et l'invention PDF Author: Yves Plasseraud
Publisher:
ISBN:
Category : Inventions
Languages : fr
Pages : 278

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International Patent Law is Obsolete

International Patent Law is Obsolete PDF Author: Anna Mancini
Publisher: BUENOS BOOKS AMERICA LLC
ISBN: 1932848177
Category : Law
Languages : en
Pages : 118

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Since it was developed during the industrial revolution to protect material innovations, patent law often cannot be applied to intangible industrial inventions, such as software. International patent law must be adapted to cover the emerging virtual world, but this has not been done. Unsuited to modern innovation, the author argues that international patent law has reached a period of decline. This book explains why we have reached this situation, and how and why the international patent system must be modernised and rebalanced.

Brevets & design

Brevets & design PDF Author: Christophe Saam
Publisher: EPFL Press
ISBN: 2880746663
Category : Brevets d'invention
Languages : fr
Pages : 114

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La propriété intellectuelle et notamment les brevets ont une importance stratégique pour les entreprises technologiques. Le succès ou l'échec lors du lancement d'un produit ou d'un service innovant dépend souvent de considérations de propriété intellectuelle. Le dépôt de brevet ou de design permet ainsi à une entreprise d'obtenir un monopole sur ses innovations, et de valoriser ses efforts de R&D en évoluant dans un segment commercial préservé de la concurrence. La cession de licence, la vente de brevets, et les marges plus élevées obtenues sur des produits protégés constituent des revenus importants pour de nombreuses sociétés. Les droits de propriété intellectuelle acquis peuvent augmenter la valeur d'une entreprise aux yeux des investisseurs et des institutions de financement. L'intérêt pour cette thématique dépassa ainsi le cercle des juristes et attire désormais les chefs d'entreprise, les ingénieurs et les investisseurs. Le nombre de brevets et de designs déposés chaque année dans le monde augmente chaque jour ; des start-ups nouvellement créées y recourent aussi bien que les multinationales établies. Une bonne compréhension des enjeux et des outils est donc indispensable. Concis, précis et actuel, ce guide permet au lecteur d'éviter les pièges et présente les principales procédures d'obtention de brevet et designs, en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont en outre consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.

Brevets d'invention, marques et propriété industrielle

Brevets d'invention, marques et propriété industrielle PDF Author: Frédéric Wagret
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914366
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 134

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Brevets d'Invention, Aperçu Général Et Droit Comparé

Brevets d'Invention, Aperçu Général Et Droit Comparé PDF Author: H. Raclot
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780332473123
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1048

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Excerpt from Brevets d'Invention, Apercu General Et Droit Compare Texte Complet des Lois Regissant la Propriete Industrielle dans Toute l'Europe Et les Principaux Pays Industriels des Autres Continents L'ouvrage que nous publions a pour but de renseigner les interesses sur la reglementation des brevets dans tous les pays europeens et dans les principaux Etats des autres continents. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.