L'intérêt patrimonial de l'enfant au sein des familles recomposées PDF Download
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Author: Caroline Bonnes-Aguilar
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Languages : fr
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Book Description
La famille a fortement évolué ces dernières décennies. Aux côtés de la famille traditionnelle, les schémas familiaux, devenus multiples, ont bouleversé l'équilibre juridique tel que prévu par le Code civil de 1804. Toutefois, l'enfant demeure au cœur de ces familles, car aujourd'hui plus que jamais, l'enfant fait famille. Si au fil des siècles la protection légale de l'enfant commun s'est renforcée pour aujourd'hui atteindre un niveau efficient, l'augmentation du nombre de familles recomposées souligne les insuffisances de la loi quant à la protection des intérêts de l'enfant non commun. L'absence de lien de filiation entre le beau-parent et son bel-enfant peut se traduire par une atteinte à ses intérêts patrimoniaux. Sont appréhendés dans ces travaux les deux volets de la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun : la protection imposée au couple recomposé et la protection souhaitée par le couple recomposé dans l'esprit d'une meilleure intégration de l'enfant non commun. Ainsi, de lege lata, quels sont les mécanismes de protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun ? Et quels seraient, de lege ferenda, les outils nécessaires pour une meilleure prise en compte de ses intérêts ? Le législateur doit-il intervenir, ou laisser la place à une plus grande contractualisation en droit de la famille ?
Author: Caroline Bonnes-Aguilar
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Book Description
La famille a fortement évolué ces dernières décennies. Aux côtés de la famille traditionnelle, les schémas familiaux, devenus multiples, ont bouleversé l'équilibre juridique tel que prévu par le Code civil de 1804. Toutefois, l'enfant demeure au cœur de ces familles, car aujourd'hui plus que jamais, l'enfant fait famille. Si au fil des siècles la protection légale de l'enfant commun s'est renforcée pour aujourd'hui atteindre un niveau efficient, l'augmentation du nombre de familles recomposées souligne les insuffisances de la loi quant à la protection des intérêts de l'enfant non commun. L'absence de lien de filiation entre le beau-parent et son bel-enfant peut se traduire par une atteinte à ses intérêts patrimoniaux. Sont appréhendés dans ces travaux les deux volets de la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun : la protection imposée au couple recomposé et la protection souhaitée par le couple recomposé dans l'esprit d'une meilleure intégration de l'enfant non commun. Ainsi, de lege lata, quels sont les mécanismes de protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun ? Et quels seraient, de lege ferenda, les outils nécessaires pour une meilleure prise en compte de ses intérêts ? Le législateur doit-il intervenir, ou laisser la place à une plus grande contractualisation en droit de la famille ?
Author: Isabelle Corpart
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721214355
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 186
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Book Description
De nombreux couples font aujourd'hui le choix d'unions successives. Après un divorce ou une séparation, il n'est pas rare que chacun tente une nouvelle expérience dans le cadre d'un remariage, d'un concubinage ou d'un pacs. Parmi les questions que se posent les familles recomposées qui élèvent en couple les enfants issus d'une précédente union, deux retiennent plus particulièrement l'attention. Il s'agit, en premier lieu, de savoir quels sont les droits du beau-parent. En réalité, cette interrogation renvoie à des considérations pratiques. Mon concubin peut-il conduire mes enfants chez un médecin ? Mon partenaire doit-il participer aux frais d'entretien de mon fils vivant à notre foyer ? Mon époux peut-il le prendre en charge si je viens à décéder avant lui ? Quel intérêt la délégation partage de l'autorité parentale présente-t-elle ? En second lieu, les familles recomposées souhaitent savoir comment gérer leurs intérêts matériels et financiers, tant au quotidien que dans une perspective d'avenir. Quelles stratégies patrimoniales développer pour assurer des droits à la nouvelle famille sans nuire aux enfants issus de la première. union ? Comment anticiper les problèmes que pose aux familles recomposées la survenance d'un décès ? Cet ouvrage, clair et complet, donne des clefs aux praticiens du droit ou aux travailleurs sociaux que sollicitent les familles vivant des expériences de recompositions familiales. II fait le point sur les acquis, dans leurs dimensions personnelle et matérielle, mais fait aussi apparaître les difficultés du quotidien. Faute de textes spécifiques, des stratégies doivent être développées pour encadrer les recompositions familiales. Familles recomposées en propose une utile synthèse.
Author: Catherine Sellenet
Publisher: Max Milo
ISBN: 2315006767
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 213
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Book Description
« Pour ma mère, je suis la dernière de ses enfants et pour mon père, je suis au milieu parce qu’il en a eu deux autres. C’est vrai que ce n’est pas facile de jouer sur les deux registres. Mon temps d’adaptation, c’est le voyage entre les deux, 600 kms ! En sept heures, je dois me mettre vite dans la peau d’une grande sœur qui doit jouer avec ses petits frères. » En France, 250 000 enfants connaissent chaque année la séparation de leurs parents. On dénombre environ 720 000 familles recomposées au sein desquelles la majorité des enfants vit avec un parent et un beau-parent. Ces métamorphoses de la famille sont désormais bien ancrées dans nos sociétés. Elles s’accompagnent d’un ensemble de représentations, de visions catastrophistes ou idéalistes. Mais qu’en pensent les principaux concernés ? Ce livre retrace les évolutions de la famille en prenant comme grille de lecture un angle à la fois littéraire, psychologique, sociologique et juridique. Les deux auteures nous offrent ainsi une analyse complète des métamorphoses de l’intimité de ces familles, prenant appui sur de nombreux témoignages d’enfants et de beaux-parents. Claudine Paque enseigne la communication et les métiers du livre. Elle est co-auteure de L’Enfant préféré (Belin, 2013). Catherine Sellenet est professeure des universités en sciences de l’éducation. Psychologue clinicienne, docteure en sociologie et titulaire d’un Master de droit, elle est auteure d’une vingtaine d’ouvrages sur la famille et co-auteure de L’Enfant préféré (Belin, 2013).
Author: CATHERINE.. SANDRAS
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Languages : fr
Pages : 846
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Book Description
L'ETUDE DE L'INTERET DE L'ENFANT DANS LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE EXIGE UN VASTE CHAMP D'INVESTIGATIONS : FILIATIONS LEGITIME, NATURELLE ET ADOPTIVE, NOM ET PRENOM, AUTORITE PARENTALE DANS LES FAMILLES LEGITIME ET DE FAIT, DROIT TUTELAIRE, DROIT DE VISITE DES PERSONNES AUTRES QUE LES PARENTS, EMANCIPATION, AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE. L'ETUDE DE SON APPRECIATION IN CONCRETE REVELEUNE CERTAINE HOMOGENEITE DES CRITERES JURISPRUDENTIELS PERMETTANT DE DETERMINER CET INTERET. NOTION NON DEFINIE PAR LA LOI, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, L'INTERET DE L'ENFANT N'EST PAS IRREDUCTIBLE A TOUTE DEFINITION : CE N'EST PAS TANT LA NOTION QUI EST VARIABLE, MAIS SON APPLICATION, C'EST-A-DIRE SON APPRECIATION CONCRETE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DE LA NOTION DE L'INTERET DE LA FAMILLE, DES DROITS DE L'ENFANT. LE CONTROLE OPERE PAR LA COUR DE CASSATION REVELE QUE CET INTERET EST UNE NOTION JURIDIQUE SOULEVANT UNE QUESTION DE FAIT. CETTE NOTION A EN DROIT POSITIF UN DOUBLE ROLE. ELLE EST D'UNE PART UN CRITERE DE SOLUTION D'ORIGINE LEGALE OU JURISPRUDENTIELLE, EXCLUSIF OU NON, ET D'AUTRE PART UN CRITERE DE CONTROLE DE L'AUTORITE PARENTALE, AUJOURD'HUI PERCUE COMME UN DROIT-FONCTION. DE LEGE FERENDA, CERTAINES LIMITES AU RECOURS DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT DEJA POSEES PAR LA LOI ET LA JURISPRUDENCE SONT A CONSERVER. IL CONVIENT DE SOULIGNER L'INUTILITE ET L'INCOHERENCE DE L'ARTICLE 371-5 DU CODE CIVIL RELATIF AU MAINTIEN DES LIENS ENTRE FRERES ET SOEURS, AU REGARD DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT. EN REVANCHE, IL CONVIENDRAIT D'ETENDRE LE ROLE DU CRITERE DE DECISION. NOUS PROPOSONS D'UNE PART QUE L'INTERET DE L'ENFANT SOIT A NOUVEAU LE CRITERE D'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE DE LA DECLARATION JUDICIAIRE D'ABANDON ET D'AUTRE PART, QUE L'ADOPTION D'UN ENFANT NE D'UNE MATERNITE DE SUBSTITUTION SOIT POSSIBLE DES LORS QUE CETTE MESURE EST CONFORME A L'INTERET DE L'ADOPTE. NOUS SUGGERONS LA CONSECRATION LEGALE DE L'HEBERGEMENT PARTAGE AVEC COMME CRITERE LEGAL DE DECISION CELUI DE L'INTERET DE L'ENFANT.
Author: Irène Théry
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738169260
Category : Family & Relationships
Languages : fr
Pages : 500
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Book Description
La majorité de nos contemporains partagent, sur la famille, de nouvelles valeurs extrêmement fortes : l’égalité entre les parents et entre les enfants ; la filiation comme lien inconditionnel, fait pour durer toute la vie ; la responsabilité des générations, liant les vivants à ceux qui ne sont plus et à ceux qui ne sont pas encore ; le respect de l’histoire personnelle de l’enfant... Pourtant, en France, depuis quelques années, la famille est devenue un sujet de discorde politique. Dans ce livre, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer, entourées de vingt trois experts, abordent avec sérénité ces questions complexes et proposent des réformes importantes du droit de la famille : sur la filiation en général, l’adoption, ’assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, l’homoparentalité, l’accès aux origines ou encore les familles recomposées. Irène Théry est sociologue, spécialisée dans la sociologie du droit de la famille et de la vie privée. Directrice d’études à l’EHESS, elle a publié plusieurs ouvrages sur les mutations du droit de la famille, sur les familles recomposées et sur le masculin et le féminin, notamment La Distinction de sexe et Le Démariage. Anne-Marie Leroyer est professeure à l’École de droit de la Sorbonne (Paris-I-Panthéon-Sorbonne). Elle dirige le département de recherche sur la famille et le patrimoine de l’Institut juridique de recherche de la Sorbonne. Rapport remis à la ministre déléguée chargée de la Famille Membres du groupe de travail : Simone Bateman, Sylvain Bollée, Hubert Bosse-Platière, Fabienne Brugère, Laurence Brunet, Jérôme Courduriès, Geneviève Delaisi de Parseval, Caroline Eliacheff, Agnès Fine, Hugues Fulchiron, Marie Gaille, Martine Gross, Juliette Guibert, Agnès Martial, Jennifer Merchant, Pierre Murat, Israël Nisand, Enric Porqueres i Gené, Marianne Schulz, Jehanne Sosson, Alfred Spira, Sylvie Steinberg, Laurent Toulemon.
Author: Zemfira Iffouzar-Nagrant
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Nous étudierons et analyserons l’intérêt de l’enfant au regard des droits extra patrimoniaux.L’enfant est celui qui est enserré dans le carcan de la minorité et qui est dépendant des choix et des décisions que prendront ses parents, ses tuteurs ainsi que le juge des affaires familiales ; le code civil, le code pénal, le code de la consommation sont les précieux atouts pour les différents intervenants dans le quotidien de l’enfant mineur.L’intérêt de l’enfant est aujourd’hui au centre des préoccupations tant du droit international que du doit européen et par conséquence du droit positif. Cet intérêt devenu essentiel est une source intarissable pour comprendre les besoins essentiels de l’enfant et ainsi mieux le protéger.Ainsi de nombreuses réformes sont intervenues au cours du XXème siècle (filiation, reconnaissance d’enfants, adoption, PMA, majorité, autorité parentale, tutelle...) et de nombreuses réformes sont annoncées (PMA pour toutes les femmes, réforme de l’ordonnance de 1945 et qui sait la légalisation ou du moins la reconnaissance des enfants nés par gestation à l’étranger) qui seront, à n’en pas douter, la suite de l’évolution que nos sociétés accordent à l’intérêt de l’enfant.Cet intérêt de l’enfant se concentre principalement sur son développement, sa sécurité, sa protection et son bien-être.L’intérêt de l’enfant c’est aussi la conséquence de la place qu’occupe l’enfant au sein de la société ainsi que des droits et libertés qui lui sont reconnus ; il a une place prépondérante dans les droits extra-patrimoniaux ; droits qui recouvrent tant les droits de l’homme que le droit des hommes.Ces droits extra-patrimoniaux, dont pour certains la création par la doctrine moderne remonte au début du siècle dernier avant d’être consacrée par le législateur, ont aujourd’hui une importance telle qu’ils sont au centre des préoccupations tant de la pensée juridique que du législateur. Ainsi le droit positif et la jurisprudence contemporains révèlent l'existence de nombreux droits extrapatrimoniaux regroupant tant les des droits de la personnalite que les droits de l'homme, en passant par les droits de famille et autres libertés publiques. La notion des droits patrimoniaux apparaît non seulement en droit interne mais aussi en droit international ce qui atteste de son importance. Tout ceci sera traité au vu du droit positif et de la considération que le droit européen accorde à l’enfant.
Author: Christophe Gris
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Book Description
Les mutations profondes qui ont eu lieu dans notre manière de vivre : aspiration à l'égalité ; féminisme ; généralisation des familles recomposées ; acceptation sociale de l'homosexualité ; société de consommation ; dématérialisation et réappropriation de l'identité de l'individu sur les réseaux numériques... ont accompagné un changement radical de la manière de penser le rattachement familial de l'enfant. La mention du nom des parents dans l'acte de naissance ou la reconnaissance de l'enfant sont autant de supports dont le potentiel reste à explorer. Pour sa part, l'adoption est désormais fondée sur un lien plus abstrait de volonté qui exige de ne peut-être plus s'intéresser aux circonstances qui l'ont entourée. Enfin, en parallèle de la filiation génétique et de la filiation volontaire se dessine une nouvelle catégorie de filiation : le lien de filiation polygonéique, fondé sur le fait et mu par l'affection que l'on porte à l'enfant auquel il conviendra de donner un contenu juridique dans l'intérêt de l'enfant. Au delà de toutes ces formes d'appropriation générationnelle se pose dès lors la question de savoir où se trouvent les nouveaux droits de l'enfant. L'enfant a-t-il le droit à des parents en particulier ? Quels seront les critères d'égalité entre les enfants à l'avenir ? Quels bénéfices pourra-t-il tirer de ces évolutions ? Quelle doit-être la place de sa parole ? Plus que jamais il devient nécessaire de repenser un cadre juridique prévisible et stable pour le rattachement familial de l'enfant qui tienne compte du nouvel ordre public de la famille : les droits de l'enfant.
Author: Nadia Boughida Bakour
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Languages : fr
Pages : 213
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Book Description
Pendant de nombreuses années, la puissance paternelle donnait au père les pleins pouvoirs sur sa famille, femme et enfants, ces derniers étaient considérés comme incapables. La loi du 4 juin 1970 va supprimer la notion de puissance paternelle et consacrer l’autorité parentale comme le mode normal de gestion de la personne de l’enfant et de ses biens par les deux parents, père et mère. En près de trente ans, quatre lois vont être votées en matière d’autorité parentale, toujours dans le but de mettre plus d’égalité dans les relations entre les différents membres de la famille et les différentes familles entre elles. La loi du 4 mars 2002 va consacrer le principe de coparentalité afin de permettre aux parents d'élever leurs enfants ensemble au delà de la séparation de ces derniers. Ce principe se trouve conforter par la mise en place de la résidence alternée, qui permet aux parents de s'investir pleinement auprès de l'enfant. La loi de 2002 qui a privilégié les parents biologiques a fait abstraction des personnes intervenant quotidiennement dans la vie de l'enfant, tel le beau parent. Les familles recomposées augmentent et le législateur n'aura bientôt plus d'autre choix que de se déterminer sur le statut du beau parent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Author: Laure Lestienne-Sauvé
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Languages : fr
Pages : 1838
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Book Description
L’appréhension de la figure mouvante qu’est le beau-parent s’avérant, en droit français, un exercice complexe, il paraît judicieux de mener une étude comparative. Le droit anglais constitue en ce domaine un référent intéressant, en raison de la souplesse qui le caractérise, particularité qui paraît de prime abord utile pour prendre en compte la diversité des situations que présentent les familles recomposées.Un premier aspect à considérer est la place que le beau-parent doit occuper dans la vie quotidienne de l’enfant. De nombreuses questions relatives aux relations personnelles du beau-parent et de l’enfant se posent aujourd’hui, tels l’exercice de l’autorité parentale, la transmission du nom et la prise en charge financière de l’enfant par le beau-parent.La transmission des biens au sein de la famille recomposée est un autre aspect complexe et important à examiner. Si le droit doit venir protéger l’enfant contre une captation des biens par son beau-parent, ce qui suppose l’existence de règles impératives, il lui faut également faire preuve d’une certaine flexibilité, pour permettre une transmission des biens du beau-parent ou du couple recomposant au profit de l’enfant non commun.Dans tous ces domaines, les réponses apportées par les droits français et anglais divergent, faisant néanmoins apparaître en filigrane la question suivante : faut-il créer un statut pour le beau-parent, destiné à faciliter d’une part la vie quotidienne de la famille recomposée, d’autre part la transmission des biens au sein de cette famille ? Dans notre étude, nous démontrons que la mise en place d’un statut semble inopportune, notamment parce que la notion de beau-parent n’est pas figée.
Author: Claudine Savary-Combe
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Languages : fr
Pages : 524
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