L'intégration du développement durable dans la commande publique

L'intégration du développement durable dans la commande publique PDF Author: François Wilinski
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 286

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L'intégration du développement durable dans la commande publique

L'intégration du développement durable dans la commande publique PDF Author: François Wilinski
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Languages : fr
Pages : 286

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L'intégration de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics

L'intégration de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics PDF Author: Xavier Pinaud
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 9782842873110
Category : Economic development
Languages : fr
Pages : 196

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La 4ème de couverture indique : "Concilier, dans l'objectif du développement durable, efficacité économique, protection de l'environnement et équité sociale, tel est l'objectif à atteindre. Le travail de Xavier Pinaud s'efforce d'éclairer la réflexion sur les diverses implications de cette formule. Le travail de Xavier Pinaud, mis à jour à la fin de l'année 2002, présente deux qualités essentielles. Il s'agit tout d'abord d'un véritable exercice de juriste, où la rigueur du plan contribue puissamment à éclaircir un domaine nécessairement technique, complexité dont l'abondance de l'appareil référentiel témoigne. Il s'agit aussi de l'œuvre d'un juriste de l'environnement, qui démontre au fil de ses analyses et propositions que l'intéressé n'a pas choisi par défaut sa nécessaire spécialisation au sein du monde du droit. Trois dimensions sont alors à souligner : s'agissant du principe d'intégration, on perçoit fortement en quoi il présente un caractère crucial dans la définition de la mise en oeuvre des politiques publiques de développement durable. Question d'effectivité en effet : lorsque le droit des marchés publics est invité à intégrer, certes sous des formes plus ou moins intenses et progressives des conditionnalités sociales et environnementales, le développement durable quitte le monde des formules plus ou moins à la mode pour influer au quotidien, à travers notamment la masse financière que représentent les marchés publics. Nul doute que dans le même mouvement, ces conditionnalités se proposeront en qualité d'indicateurs de politiques de développement durable autrement convaincants que les protestations ou déclarations généreuses à la juridicité vaporeuse. L'auteur démontre encore, avec un ton incisif, en quoi le pluralisme juridique contemporain est au cœur de l'engendrement de la norme positive. Ici, on ne peut qu'être frappé par la fermeté somme toute audacieuse de la position communautaire, et en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes si on les place au miroir de la réticence quelque peu conservatrice du droit français interne. Enfin, l'ouvrage de Xavier Pinaud devrait susciter l'intérêt de multiples acteurs : les juristes de l'environnement sans doute, mais les juristes des marchés publics aussi, bien sûr. Les élus du suffrage universel direct et les agents des collectivités publiques ; à l'évidence, sont concernés l'Etat, les Collectivités territoriales, leurs groupements, et les Etablissements publics dans leur diversité. Compte tenu de l'objet - les marchés publics - c'est aussi une grande part du secteur privé, des entreprises de production et de service, qui sera particulièrement attentif à examiner l'opportunité d'anticiper en " interne " les dispositions juridiques à venir à terme rapproché. Enfin, comment omettre de cette énumération les ONG environnementales et d'action sociale."

L'intégration du développement durable dans les marchés publics

L'intégration du développement durable dans les marchés publics PDF Author: Samuel Descamps
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220

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L'intégration du développement durable dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement

L'intégration du développement durable dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement PDF Author: Julien Nowaczyk
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

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Le concept de développement durable est l'expression d'une tendance importante, génératrice de nouveaux outils pour protéger la pérennité de l'entreprise et lui ouvrir de nouveaux marchés. Certes, il convient de souligner la complexité de ce concept faisant apparaître de nouvelles contraintes qu'il est nécessaire de transformer en "opportunités". Le développement durable arbore une volonté plus large d'ouverture de l'entreprise sur l'extérieur, notamment dans ses relations vers ses parties prenantes. Ce travail de recherche s'est principalement centré sur les fournisseurs / sous-traitants de l'entreprise. Diverses problématiques inhérentes à cette partie prenante sont ainsi traitées : quelles sont les risques associées ? Comment intégrer ce concept dans toute la gestion de la chaîne d'approvisionnement ? Quels sont les outils déployer ou à déployer pour l'entreprise ? Nous avons analysé différents courants théoriques (théorie des contrats, théorie des coûts de transaction, théorie des parties prenantes, etc.) et différents cas d'entreprise afin de proposer une cartographie des pratiques actuelles en matière d'achats responsables

Stratégies Pour Un Développement Durable Local

Stratégies Pour Un Développement Durable Local PDF Author: Adrian Atkinson
Publisher: Univerlagtuberlin
ISBN: 3798320861
Category :
Languages : fr
Pages : 227

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Droit de la finance alternative

Droit de la finance alternative PDF Author: Jean-Marc Moulin
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802758772
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 300

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La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.

Under Development: Gender

Under Development: Gender PDF Author: C. Verschuur
Publisher: Springer
ISBN: 1137356820
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 339

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Despite various decades of research and claim-making by feminist scholars and movements, gender remains an overlooked area in development studies. Looking at key issues in development studies through the prisms of gender and feminism, the authors demonstrate that gender is an indispensable tool for social change.

Biodiversity in the Marine Environment

Biodiversity in the Marine Environment PDF Author: Philippe Goulletquer
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 940178566X
Category : Science
Languages : en
Pages : 214

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The oceans cover over 70% of our planet. They are host to a biodiversity of tremendous wealth. Its preservation is now a global priority featuring in several international conventions and a confirmed objective of European policies and national strategies. Understanding the dynamics and the uses of the marine biodiversity is a genuine scientific challenge. Fourteen international experts have got together and identified five priority research themes to address the problem, based on analysing the state of knowledge.

Processus régionaux d'intégration en Afrique de l'Ouest

Processus régionaux d'intégration en Afrique de l'Ouest PDF Author: Canadian Association of African Studies. Conference
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, West
Languages : fr
Pages : 224

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Public Interest Rules of International Law

Public Interest Rules of International Law PDF Author: Teruo Komori
Publisher: Routledge
ISBN: 1317073657
Category : Law
Languages : en
Pages : 520

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This book clarifies factors that play an important role in securing the effectiveness of legal regimes that aim to protect public interests of the international community. In Part 1, the authors focus on theoretical problems arising in the implementation process of those legal regimes from both a constitutional and functional perspective. In Parts 2 through Part 4, they pay attention to practical issues in the implementation process of particular legal regimes, in light of what interpretation or measures are legitimate from the perspective of protecting public interests. This book incorporates an idea of public law into the theoretical framework of international law which has been mainly constructed on the theory of private law in domestic legal systems. In contrast to many books which focus on the role of the procedural and material factors in the implementation process of various institutions and rules, this book emphasises the role of normative factors in securing effectiveness of public interests-oriented rules and is a valuable resource for both academics and policy makers working in this area.