L'institution du droit pénitentiaire PDF Download
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ISBN: 9782802715856
Category : Imprisonment
Languages : fr
Pages : 308
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Book Description
La prison n'est plus ce monde clos et invisible aux regard extérieurs, une zone de non-droit. Mais le droit pénitentiaire est toujours à la recherche de lui-même : cet ouvrage traite les questions auxquelles sont confrontés aujourd'hui les réformateurs de la prison et réunit les contributions de chercheurs, juristes ou criminologues de différentes nationalités.
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ISBN: 9782802715856
Category : Imprisonment
Languages : fr
Pages : 308
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Book Description
La prison n'est plus ce monde clos et invisible aux regard extérieurs, une zone de non-droit. Mais le droit pénitentiaire est toujours à la recherche de lui-même : cet ouvrage traite les questions auxquelles sont confrontés aujourd'hui les réformateurs de la prison et réunit les contributions de chercheurs, juristes ou criminologues de différentes nationalités.
Author: Valentin Lajonc
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Face au recours croissant à la prison soit au titre des peines, soit comme lieu de garde des personnes en attente de jugement, il convient de s'interroger sur les effets de l'incarcération sur la condition juridique des personnes détenues. Longtemps considérée comme étrangère au droit, la prison s'est progressivement dotée d'un corpus de règles que l'on désigne sous le vocable de droit pénitentiaire. Cette recherche vise à interroger les rapports qu'entretiennent le droit de l'institution pénitentiaire et le droit de la société libre afin de préciser les conséquences de l'incarcération sur la vie civile du détenu.De construction récente, le droit pénitentiaire s'est progressivement autonomisé, à tel point qu'il doit être considéré aujourd'hui comme une véritable branche du droit. En cela, il révèle que la prison constitue une microsociété avec ses propres logiques et son propre droit. Véritable décalque de la société civile, la prison évolue dans une orientation toujours plus intrusive dans la vie des personnes qu'elle a sous sa garde.Pourtant, la société civile semble manifester un intérêt croissant pour ses prisons. L'entrée du secteur privé dans la sphère pénitentiaire conjuguée à un contrôle accru du juge a abouti à d'importants changements du système pénitentiaire, notamment au regard du respect des droits fondamentaux du détenu. Toutefois, la réconciliation de la société carcérale et de la société civile n'apparaît possible qu'à la condition d'un alignement du droit pénitentiaire sur le droit privé
Author: Isabelle Denamiel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296155294
Category : Law
Languages : fr
Pages : 134
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Book Description
La responsabilisation du détenu devient un objectif affiché de la politique pénitentiaire. Ce nouvel enjeu conduit à faire du détenu l'acteur de sa peine, non seulement en lui faisant assumer les conséquences de ses actes mais aussi en lui conférant les moyens de s'impliquer dans son quotidien. Toutefois, les caractéristiques très spécifiques de la détention rendent délicats l'introduction et le développement de cette notion. C'est pourquoi ce concept reste encore largement tributaire d'une pratique minimaliste et nuancée.
Author: Éric Péchillon
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 648
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Book Description
Le législateur a reconnu a l'institution pénitentiaire la qualité de service public, mais sans parvenir à en définir précisément les fonctions. Il en résulte une hiérarchisation des priorités. Le droit applicable à l’activité pénitentiaire repose sur un impératif unique : la sécurité. Le fait qu'il soit fonde sur cette mission essentielle n'est pas critiquable en soi ; en revanche, le sens donne a cette notion l'est bien davantage. Elle sert en effet trop souvent de prétexte pour permettre de déroger aux règles en vigueur dans l'ensemble des services publics. Tout repose sur une conception révolue de la sécurité qui cache mal une appréciation incertaine des exigences réelles de l'institution carcérale et du traitement pénitentiaire. De ce fait le droit pénitentiaire public se marginalise, plus par manque d'attention que par nécessité. Pour améliorer cette discipline, il convient d'aborder la prison comme une administration. De cette façon, il est possible d'accorder aux détenus le statut d'usager incarcéré et par conséquent de définir les droits et les obligations à la charge de l'administration et des détenus. Le rôle du juge administratif apparaît fondamental dans l’élaboration du contenu effectif du droit applicable en prison. Suivant une evolution logique, le juge en a fait un droit parfaitement intégré au droit administratif général, en revenant progressivement sur la conception traditionnelle de la mission de sécurité. La redéfinition de la notion de mesures d'ordre intérieur et de la notion de faute lourde a permis de poser les premiers jalons d'un rééquilibrage des missions du service public pénitentiaire. La prison devient un fournisseur de prestations pour les tiers mais aussi pour les personnes qu'elle doit prendre en charge. C'est avec la notion de garde (et non plus de surveillance) que l’équilibre si fragile qui caractérise le droit administratif est finalement en voie d’être trouvé.
Author: Stanislaw Plawski
Publisher: Presses Univ. Septentrion
ISBN: 9782859390655
Category : Law
Languages : fr
Pages : 284
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Book Description
Cette étude a pour objectif de démontrer les différentes questions souvent éudiées comme une partie de la ciminologie et qui constituent une nouvelle discipline: le droit pénitentiaire. Il existe un phénomène très intéressant dans cette matière: des changements profonds et rapides. Et ces changements nous ont incité à exposer aux lecteurs les questions afin de les initier à étudier et à approfondir les multiples problèmes de cette nouvelle science en matière pénale. Ce nouveau phénomène se manifeste sur trois plans.-Premièrement, la disparition d'une césure entre le droit pénal d'un côté et la criminologie et toutes les sciences criminelles d'un autre côté. Il est impossible d'étudier le droit pénal sans avoir une certaine connaissance de la criminologie et de la pénalogie. Ces disciplines ne sont plus juxtaposées mais liées étroitement l'une à l'autre.-Deuxièmement, le procès pénal n'est pas terminé au moment où le jugement devient définitif mais dans le cas d'une condammnation, il dure tant que la peine n'est pas exécutée. Tout le processus de l'exécution de la peine appartient à la procédure pénale. Ceci fait naître une nouvelle discipline: le droit pénitentiaire.-Troisièmement, le poids d'intérêt se déplace du droit pénal classique vers le droit pénitentiaire qui est le droit de la lutte contre la criminalité et de la défense sociale. Le droit pénitentiaire, qui constitue la prolongation du droit pénal au sens classique, a pour objectif l'organisation de cadres d'exécution de la peine et d'autres mesures de protection sociale et de sauvegarde des droits d'une personne entrée en conflit avec la société. Enfin, cette discipline doit organiser les moyens les plus adéquats pour récupérer cette personne qui se trouve en conflit avec la société pour la resocialiser et la réinsérer dans cette même société.L'intérêt de l'opinion publique pour tout ce qui concerne les prisons démontre l'actualité des problèmes. Peut-on les exposer tous? Il nous paraît utile d'esquisser les plus importants sans avoir la prétention d'épuiser toutes les questions.Nous avons choisi une méthode mixte: exposer certaines questions pénitentiaires ou criminologiques au sens large du mot et en même temps les dispositions légales qui règlent ces questions. En exposant les problèmes juridiques, nous employons une méthode comparative qui nous démontre que la sociabilisation et le traitement des condamnés ont une dimension internationale et que la collaboration de toutes les nations dans ce domaine peut contribuer à perfectionner le système pénal mondial et apporter l'efficacité dans la lutte contre la criminalité. Cette lutte contre la criminalité doit non seulement protéger la société mais elle doit être menée avec le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales des individus. Une telle lutte pourra être efficace et digne de notre civilisation.
Author: Eric Péchillon
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 660
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Book Description
Le législateur a reconnu a l'institution pénitentiaire la qualité de service public, mais sans parvenir à en définir précisément les fonctions. Il en résulte une hiérarchisation des priorités. Le droit applicable à l’activité pénitentiaire repose sur un impératif unique : la sécurité. Le fait qu'il soit fonde sur cette mission essentielle n'est en soi ; en revanche, le sens donne a cette notion l'est bien davantage. Elle sert en effet trop souvent de prétexte pour permettre de déroger aux règles en vigueur dans l'ensemble des services publics. Tout repose sur une conception révolue de la sécurité qui cache mal une appréciation incertaine des exigences réelles de l'institution traitement pénitentiaire. De ce fait le droit pénitentiaire public se marginalise, plus par manque d'attention que par nécessité. Pour améliorer cette discipline, il convient d'aborder la prison comme une administration. De cette façon, il est possible d'accorder aux détenus le statut d'usager incarcéré et par conséquent de définir les droits obligations à la charge de l'administration et des détenus. Le rôle du juge administratif apparaît fondamental dans l’élaboration du contenu effectif du droit applicable en prison. Suivant une evolution logique, le juge en a fait un droit parfaitement intégré au droit administratif général, en revenant progressivement sur la conception traditionnelle mission de sécurité. La redéfinition de la notion de mesures d'ordre intérieur et de la notion de faute lourde a permis de poser les premiers jalons d'un rééquilibrage des missions du service public pénitentiaire. La prison devient un fournisseur de prestations pour les tiers mais aussi pour les personnes qu'elle doit prendre en charge. C'est notion de garde (et non plus de surveillance) que l’équilibre si fragile qui caractérise le droit administratif est finalement en voie d’être trouvé
Author: Jean-Paul Céré
Publisher:
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Category : Corrections
Languages : fr
Pages : 163
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Book Description
Author: Georges Benguigui
Publisher: Champ social Editions
ISBN: 9782353711192
Category : Prison administration
Languages : fr
Pages : 328
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Book Description
La prison, encore et toujours ? La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 était censée poser les jalons de la modernisation tant attendue des conditions de détention. Et pourtant... La France essuie toujours de sévères critiques sur l'état de délabrement de ses prisons. Le niveau élevé des suicides en détention se maintient. Les condamnations de personnes souffrant de pathologies psychiatriques avérées ne fléchissent pas. La construction de nouvelles prisons se poursuit, les peines s'allongent et continuent de punir les plus pauvres. Le credo des promoteurs de ce système tient en une phrase : il faut protéger la société contre les dangers représentés par certains de ses éléments. Et pourtant... Par-delà ses réformes successives, la prison ne change pas : c'est une cocotte-minute, travaillée de l'intérieur par des logiques paradoxales qui lui donnent le visage intemporel d'un lieu a-démocratique. La prison n'est ni un instrument de défense sociale, ni un outil de réhabilitation : elle est l'un et l'autre à la fois, porteuse d'une mission paradoxale, contenir et réinsérer, maintenir sous écrou et faire émerger un projet post-carcéral. Les tensions sont constitutives de l'institution carcérale : elles en forment l'armature quotidienne et le fondement politique.
Author: Martine Herzog-Evans
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Category :
Languages : fr
Pages : 1396
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Book Description
DEPUIS L'ORIGINE, LA LEGITIMITE DE LA PRISON PENALE EST DISCUTEE. SES FONDEMENTS AFFICHES N'ONT JAMAIS CORRESPONDU A SES OBJECTIFS REELS. ANBIGUITE ET HESITATION SONT CONSTANTS ENTRE HUMANISME ET MAINTIEN DE L'ORDRE. DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE, L'OBJECTIF PREMIER EST CEPENDANT LA MAITRISE DES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DES DETENUS, TANT AU PLAN GLOBAL QU'AU PLAN LOCAL. SA REALISATION PASSE PAR UNE REALITE LARGEMENT A-NORMATIVE. AU FLOU DU DROIT S'AJOUTENT SON IRRESPECT PAR L'ENSEMBLE DES ACTEURS AINSI QUE L'ABSENCE DE VERITABLE VOIE DE RECOURS POUR LES DETENUS. LA LEGALITE DU DROIT PENITENTIAIRE N'EST DONC QU'APPARENTE, MAIS LE MAINTIEN D'UN SEMBLANT MINIMAL DE LEGALISME EST NEANMOINS INDISPENSABLE POUR CONSERVER UNE LEGITIMITE RELATIVE A L'INSTITUTION. IL N'EST PAS CERTAIN QUE L'AVENIR CONTINUE A S'ACCOMMODER D'UN FONCTIONNEMENT SI PEU NORMATIF.
Author: Yasmine Bouagga
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Category :
Languages : fr
Pages : 1072
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Book Description
Alors que les maisons d'arrêt françaises sont soumises à la double injonction de gérer efficacement un nombre croissant de personnes, et d'humaniser le traitement pénal, le développement des procédures juridiques et de la place des professionnels du droit dans le quotidien de la prison modifie les pratiques de prise en charge. À travers l'ethnographie de deux établissements (observations et entretiens avec détenus, personnels pénitentiaires, juges d'application des peines, avocats, etc.), cette thèse contribue à une sociologie de l'institution et du droit en actes, étudiant les multiples facettes du droit en prison : instrument de gestion de masse comme d'individualisation de la peine, expression du pouvoir coercitif et garantie des droits des administrés, formulation d'une conception libérale de la réinsertion et du principe de dignité individuelle. Le développement suit le parcours carcéral du détenu et les différents moments de jugement (accueil des arrivants, commissions de discipline, audiences d'aménagement de peine) : ces mises en œuvre pratiques du droit sont encastrées dans des interactions entre les agents de l'institution et leur public (des hommes, souvent jeunes, issus de milieux populaires et des «minorités visibles») ; elles font intervenir des enjeux de champs professionnels multiples (sécuritaire, juridique, social) ainsi que des sentiments moraux relatifs aux formulations dans l'espace public des notions de dangerosité, responsabilité, vulnérabilité. Circulant entre l'échelle de l'établissement, de l'institution, et des politiques publiques, cette recherche propose, à partir du cas de la prison, une contribution à une anthropologie de l'État.
