L'indemnisation des victimes d'infractions au droit pénal social PDF Download
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Author: Clément Dessart
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 250
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Author: Clément Dessart
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 250
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Author: C. Dessart
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 250
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Author: Karima Alzituni
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Il semble que l'indemnisation des victimes d'infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d'une part, l'indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu'elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l'indemnisation s'avère soit une peine pénale, c'est l'exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l'aménagement de la peine par exemple. D'autre part, et sous l'influence de la justice restaurative, l'indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu'une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C'est l'exemple de la médiation pénale. Toutefois, cette seconde fonction de l'indemnisation qui est relativement récente, agite l'esprit dans la mesure où le droit pénal doit se distingué du droit civil, or la réconciliation qui se fonde sur le consensualisme, ne favorise pas nécessairement cette distinction.
Author: Council of Europe. Directorate of Legal Affairs
Publisher:
ISBN:
Category : Reparation
Languages : fr
Pages : 72
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Author: Nathalie Pignoux
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296206816
Category : Law
Languages : fr
Pages : 435
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Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue un concept pluridisciplinaire. Elle comprend aussi une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Les victimes privilégient l'exercice de l'action civile devant le juge répressif pour obtenir réparation financière, au mépris des systèmes publics d'indemnisation, pourtant plus efficaces en termes de rapidité et d'effectivité de la réparation...
Author: Laurence Henrisey
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 506
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Cette thèse a pour but de démontrer la nécessité d'une uniformisation du régime juridique de l'indemnisation des victimes de toutes les infractions pénales. Cela s'avère d'abord necessaire en raison de l'existence d'un véritable droit à indemnisation. Les techniques classiques de réparation fondées sur la responsabilité étaient aléatoires. La protection des victimes d'infractions pénales ne pouvait être efficace qu'avec la création d'un système d'indemnisation, technique originale de réparation caractérisée par l'idée de solidarité. Le législateur au lieu d'instituer un régime d'indemnisation pour l'ensemble des victimes d'infractions pénales, créa deux régimes distincts aux structures spécifiques, pour les victimes de terrorisme et pour certaines victimes d'infractions pénales. Cela s'avère ensuite nécessaire en raison de la concrétisation du droit à indemnisation. L'exercice du recours en indemnité est réglementé. Le bénéfice de ce droit est limité à des conditions de recevabilité, pour certaines encore différentes selon le régime d'indemnisation.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 133
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Author: Roxane Kocher-Marboeuf
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 662
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738169937
Category :
Languages : en
Pages : 846
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