Liens hypertextes et droit d'auteur

Liens hypertextes et droit d'auteur PDF Author: Barbara Doittau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 106

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L'application du droit d'auteur aux hyperliens

L'application du droit d'auteur aux hyperliens PDF Author: Mickaël Le Borloch
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140131665
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 634

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Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.

Liens hypertextes et droit d'auteur

Liens hypertextes et droit d'auteur PDF Author: Natasha Minski
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 142

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Lien hypertexte et droit d'auteur

Lien hypertexte et droit d'auteur PDF Author: Anne-Claire Stock
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 62

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L'admissibilité des hyperliens en droit d'auteur

L'admissibilité des hyperliens en droit d'auteur PDF Author: Steve Reusser
Publisher:
ISBN: 9783719036041
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 370

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Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0

Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0 PDF Author: Benhamou Yaniv
Publisher: de Werra Jacques, Université de Genève
ISBN: 3725586624
Category : Law
Languages : en
Pages : 197

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Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).

Hypertexte et droit d'auteur

Hypertexte et droit d'auteur PDF Author: Emmanuel Bernard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84

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Guide pratique du droit d'auteur

Guide pratique du droit d'auteur PDF Author: Anne-Laure Stérin
Publisher: Maxima Laurent du Mesnil éditeur
ISBN: 9782840014058
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 537

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Combien de lignes de texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une œuvre ? Où trouver des photos gratuites ? Dans quels cas faut-il l'accord des personnes photographiées ? Comment vérifier si une image est dans le domaine public ? Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l'obtenir ? Combien faut-il payer ? Peut-on utiliser les documents trouvés sur Internet ?Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?... Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'œuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. II fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.

Les liens hypertextes et le droit

Les liens hypertextes et le droit PDF Author: Jean-Luc Lobet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde PDF Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663

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Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.