Author: Paul Delnoy
Publisher: Primento
ISBN: 2804467309
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L’ouvrage, à jour au 1er septembre 2013, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.
Les libéralités et les successions
Author: Paul Delnoy
Publisher: Primento
ISBN: 2804467309
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L’ouvrage, à jour au 1er septembre 2013, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.
Publisher: Primento
ISBN: 2804467309
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L’ouvrage, à jour au 1er septembre 2013, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.
Libéralités et successions
Author: Bernard Beignier
Publisher:
ISBN: 9782275126623
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782275126623
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Libéralités et successions
Author: Bernard Beignier
Publisher:
ISBN: 9782707615978
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 641
Book Description
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une seconde, des successions. Les cours sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves-notaires (semestrialité "techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions").
Publisher:
ISBN: 9782707615978
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 641
Book Description
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une seconde, des successions. Les cours sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves-notaires (semestrialité "techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions").
Droit des successions et des libéralités
Author: Philippe Malaurie
Publisher:
ISBN: 9782275074054
Category :
Languages : fr
Pages : 703
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782275074054
Category :
Languages : fr
Pages : 703
Book Description
Successions et libéralités
Author: Jean Maury
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711011728
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 236
Book Description
Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités transgénérationnelles, et bien d'autres choses encore... On trouvera ici une présentation simple mais complète de cette matière dont l'étude, réputée difficile, est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application. Cet ouvrage, accessible à tous ceux qui ont une formation juridique minimale, est tout particulièrement destiné aux étudiants des deuxième et troisième cycles des universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique ; il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire : étudiants des écoles de notariat et des centres de formation professionnelle. Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et tes ouvrages pratiques, type formulaires.
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711011728
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 236
Book Description
Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités transgénérationnelles, et bien d'autres choses encore... On trouvera ici une présentation simple mais complète de cette matière dont l'étude, réputée difficile, est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application. Cet ouvrage, accessible à tous ceux qui ont une formation juridique minimale, est tout particulièrement destiné aux étudiants des deuxième et troisième cycles des universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique ; il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire : étudiants des écoles de notariat et des centres de formation professionnelle. Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et tes ouvrages pratiques, type formulaires.
Successions
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
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Category :
Languages : en
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Les successions, les libéralités
Author: Alain Sériaux
Publisher:
ISBN: 9782340023000
Category : Decedents' estates
Languages : fr
Pages : 262
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782340023000
Category : Decedents' estates
Languages : fr
Pages : 262
Book Description
Droit des successions et des libéralités
Author: Brenner
Publisher:
ISBN: 9782275116877
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782275116877
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Les Successions, les libéralités
Author: Philippe Malaurie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 537
Book Description
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 537
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Les successions ; Les libéralités
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 654
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 654
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