L'Europe et la protection juridique de l'environnement PDF Download
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Author: Raphaël Romi
Publisher: Victoires Editions
ISBN: 9782908056709
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 174
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Book Description
Chasse, OGM, classification des produits jugés dangereux pour la santé, liberté d'accès à l'information environnementale, protection des espaces naturels, traitement des déchets, qualité de l'air... un très grand nombre de directives ont été adoptées par la Communauté européenne en matière d'environnement. Certaines tardent à être transposées, celles qui le sont se heurtent souvent à de nombreuses oppositions. Ce livre est consacré à une présentation de la situation actuelle du droit européen de l'environnement, sous tous ces aspects, tant "législatifs" que contentieux et politiques. Il s'adresse d'abord aux juristes qui doivent traiter cette matière mais aussi aux défenseurs de l'environnement. Il a comme objectif premier de donner à l'ensemble des professionnels et acteurs de ce secteur des clés pour mieux appréhender et utiliser les nouvelles règles que nous prépare l'Europe.
Author: Raphaël Romi
Publisher: Victoires Editions
ISBN: 9782908056709
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 174
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Book Description
Chasse, OGM, classification des produits jugés dangereux pour la santé, liberté d'accès à l'information environnementale, protection des espaces naturels, traitement des déchets, qualité de l'air... un très grand nombre de directives ont été adoptées par la Communauté européenne en matière d'environnement. Certaines tardent à être transposées, celles qui le sont se heurtent souvent à de nombreuses oppositions. Ce livre est consacré à une présentation de la situation actuelle du droit européen de l'environnement, sous tous ces aspects, tant "législatifs" que contentieux et politiques. Il s'adresse d'abord aux juristes qui doivent traiter cette matière mais aussi aux défenseurs de l'environnement. Il a comme objectif premier de donner à l'ensemble des professionnels et acteurs de ce secteur des clés pour mieux appréhender et utiliser les nouvelles règles que nous prépare l'Europe.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287177864
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 212
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Book Description
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Author: Daniel García San José
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287156972
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 78
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Book Description
Le terme environnement n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'homme. Quoi qu'il en soit, au fur et à mesure de la prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un " droit de l'homme à l'environnement ". Dans cette étude, l'auteur présente les éléments qui confirment cette approche.
Author: Rahma Bentirou Mathlouthi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
L'objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu'il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d'étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l'approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d'analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n'excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste » très privilégié par le Conseil de l'Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'un autre côté, l'Union européenne, conçue d'abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l'UE défend et protège aussi les droits de l'homme. Mais l'environnement sain ou le niveau de protection élevé de l'environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l'UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l'homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l'Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c'est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à l'environnement sain et sa dynamique méritent d'être appréhendées tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en œuvre, dont on verra qu'elle est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des autres.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 9
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Book Description
Author: Rahma Bentirou Mathlouthi
Publisher: BoD - Books on Demand
ISBN: 2343216053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 533
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Book Description
Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste », privilégié par le Conseil de l'Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'un autre côté, l'Union européenne, qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l'UE défend et protège aussi les droits de l'homme. Mais l'environnement sain ou le niveau de protection élevé de l'environnement est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l'UE, en particulier la libre circulation. Cette balance entre droit de l'homme et marché intérieur est très spécifique au droit de l'Union. Le droit européen est ici étudié en tant que processus de production des normes. Thèse honorée de la Bourse Heinrich Klebes pour la promotion des Etudes sur l'Europe et la Démocratie.
Author: Laura Westra
Publisher: Routledge
ISBN: 1135957371
Category : Law
Languages : en
Pages : 350
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Book Description
From the first appearance of the term in law in the Clean Water Act of 1972 (US), ecological integrity has been debated by a wide range of researchers, including biologists, ecologists, philosophers, legal scholars, doctors and epidemiologists, whose joint interest was the study and understanding of ecological/biological integrity from various standpoints and disciplines. This volume discusses the need for ecological integrity as a major guiding principle in a variety of policy areas, to counter the present ecological and economic crises with their multiple effects on human rights. The book celebrates the 20th anniversary of the Global Ecological Integrity Group and reassesses the basic concept of ecological integrity in order to show how a future beyond catastrophe and disaster is in fact possible, but only if civil society and ultimately legal regimes acknowledge the necessity to consider ecointegrity as a primary factor in decision-making. This is key to the support of basic rights to clean air and water, for halting climate change, and also the basic rights of women and indigenous people. As the authors clearly show, all these rights ultimately depend upon accepting policies that acknowledge the pivotal role of ecological integrity.
Author: J. L. Messia
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792319597
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1272
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Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook's" subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Author: Joseph Szarka
Publisher: Berghahn Books
ISBN: 9781571814951
Category : Nature
Languages : en
Pages : 266
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Book Description
"This excellent study combines considerable institutional and policy detail with an assured analysis of government and private sector agent interactions." - Modern and Contemporary France "One of the main conclusions the reader of [this] book can draw is that the best specialists of French contemporary political movements come from the Anglo-Saxon academic world." - H-Net: Humanities and Social Science Reviews OnLine "... a most welcome contribution to [the development of environmental policy] ... Overall, this book is well worth buying, both from an individual and from an institutional perspective. It is excellent value for money and an excellent source of information on environmental policy development and practice that allows one's knowledge to be pushed beyond the traditional Anglo-American axis." - Environment and Planning C: Government and Policy "[A] solid, insightful, fair-minded survey of French environmental policies" - Choice Drawing on an extensive range of political, legal and sociological materials, the author presents and evaluates environmental policy-making in France at a time when environmental problems are growing in complexity and gravity. He highlights the range of inputs to the policy process - including popular movements, green parties, interest group representation, EU legislation and international treaties - and evaluates the diverse nature of the outcomes which lead him to conclude that because new developments involve not only changes in policy content but also adaptation of policy style, environmental demands are progressively changing the shape of politics itself.
Author: Richard Macrory
Publisher: Europa Law Publishing
ISBN: 9789076871264
Category : Law
Languages : en
Pages : 272
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Book Description
The precautionary principle, the polluters pay principle, and similar principles have become embedded in the language of contemporary environment policy. In this important new study, leading European experts in environmental law consider the legal significance of such environmental principles, both in jurisprudential theory and in practice before the courts. The development of the principles within the European Treaty is considered as well as the approach of the European Court of Justice to their interpretation. But it is the interpretation of environmental principles in front of national courts within Europe that forms the heart of the study, with chapters covering a number of the key Europe jurisdictions. The study, the first of its kind, presents a dynamic picture of environmental case law across Europe.
