Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782 PDF Download

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Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782 PDF Author: France
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Languages : fr
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Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782 PDF Author: France
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Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782 PDF Author: France
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Lettres Patentes du Roi, portant Réglement pour les Maîtres & les Ouvriers dans les Manufactures & dans les Villes où il y a Communauté d'Arts & Métiers

Lettres Patentes du Roi, portant Réglement pour les Maîtres & les Ouvriers dans les Manufactures & dans les Villes où il y a Communauté d'Arts & Métiers PDF Author: De Regina
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Languages : fr
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Annales Fuldenses

Annales Fuldenses PDF Author: Georg Heinrich Pertz
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781016248884
Category :
Languages : en
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This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour,] portant réglement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du Royaume ... [Enregistrées au Parlement le 31 janvier 1749.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour,] portant réglement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du Royaume ... [Enregistrées au Parlement le 31 janvier 1749.]. PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 3

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Lettres patentes, portant reglement pour la jurisdiction des procez et differens concernant les manufactures, attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction. Données au mois d'Aoust 1669

Lettres patentes, portant reglement pour la jurisdiction des procez et differens concernant les manufactures, attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction. Données au mois d'Aoust 1669 PDF Author: France
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Category : France
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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen PDF Author:
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Category : Jewelers
Languages : fr
Pages : 7

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Lettres-patentes du roy, pour l'enregistrement du réglement qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires, capitaines et maîtres des bâtimens de mer, officiers d'amirauté commis à la distribution des congés de l'amiral de France, et consuls établis dans les païs étrangers. Du 2 mars 1716. Registrées en Parlement. [Suivies du réglement de 1716]. Déclaration du roi, concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie, et aux Echelles du Levant. Données à Fontainebleau le 21 octobre 1727. Registrées en Parlement

Lettres-patentes du roy, pour l'enregistrement du réglement qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires, capitaines et maîtres des bâtimens de mer, officiers d'amirauté commis à la distribution des congés de l'amiral de France, et consuls établis dans les païs étrangers. Du 2 mars 1716. Registrées en Parlement. [Suivies du réglement de 1716]. Déclaration du roi, concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie, et aux Echelles du Levant. Données à Fontainebleau le 21 octobre 1727. Registrées en Parlement PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 42

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Lettres Patentes Du Roi, Sur Arrêt, Contenant Réglement sur le Commerce des nouvelles Communautés des Cabaretiers, Aubergistes, Cafetiers, Limonadiers, & sur celui des Détailleurs d'eaux-de-vie & des vendans vin & autres boissons

Lettres Patentes Du Roi, Sur Arrêt, Contenant Réglement sur le Commerce des nouvelles Communautés des Cabaretiers, Aubergistes, Cafetiers, Limonadiers, & sur celui des Détailleurs d'eaux-de-vie & des vendans vin & autres boissons PDF Author:
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Category : Alcoholic beverage industry
Languages : fr
Pages : 3

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Lettres patentes... pour l'enregistrement du règlement qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires, capitaines et maîtres de bâtimens de mer... Registrées en Parlement le 1er avril... [1716.].

Lettres patentes... pour l'enregistrement du règlement qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires, capitaines et maîtres de bâtimens de mer... Registrées en Parlement le 1er avril... [1716.]. PDF Author: France
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Category :
Languages : fr
Pages : 12

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