Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770. En faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce

Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770. En faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770, en faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce

Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770, en faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce PDF Author: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Category : Droit d'aubaine
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Lettres patentes... en faveur des 22 villes impériales y dénommées, pour l'exemption des droits d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement [le 6 septembre 1770]...

Lettres patentes... en faveur des 22 villes impériales y dénommées, pour l'exemption des droits d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement [le 6 septembre 1770]... PDF Author: France
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Lettres patentes... en forme d'édit, en faveur des 23 villes impériales y dénommées, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Lettres patentes... en forme d'édit, en faveur des 23 villes impériales y dénommées, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, en forme d'édit

Lettres patentes du roi, en forme d'édit PDF Author: France
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Lettres patentes... en faveur des 22 villes impériales y dénommées, pour l'exemption des droits d'aubaine... Registrées en Parlement le 6 septembre 1770

Lettres patentes... en faveur des 22 villes impériales y dénommées, pour l'exemption des droits d'aubaine... Registrées en Parlement le 6 septembre 1770 PDF Author: France
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Lettres patentes... en faveur de la ville impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement le 16 mars [1775]...

Lettres patentes... en faveur de la ville impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement le 16 mars [1775]... PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi, en faveur de la Ville impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'aubaine & la liberté du commerce

Lettres patentes du Roi, en faveur de la Ville impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'aubaine & la liberté du commerce PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Lettres-patentes du roi, en faveur de la ville impériale de Reutlinger, pour l'exemption du droit d'Aubaine & la liberté du commerce. Donnée à Versailles au mois de Janvier 1775

Lettres-patentes du roi, en faveur de la ville impériale de Reutlinger, pour l'exemption du droit d'Aubaine & la liberté du commerce. Donnée à Versailles au mois de Janvier 1775 PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Lettres patentes... en faveur de la ville impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 24 mars, et aux plaids de la gouvernance de Lille le 18 mai 1775.].

Lettres patentes... en faveur de la ville impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 24 mars, et aux plaids de la gouvernance de Lille le 18 mai 1775.]. PDF Author: France
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