Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration

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Lettres Patentes Du Roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts, & Commissions extraordinairement verifices, tant en la Cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes

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Lettres Patentes Dv Roy

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Lettres patentes dv Roy en forme de declaration, en faueur des officiers recens & instalez, dont les edicts n'ont esté verifiez és cours souueraines

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Lettres patentes dv roy, en forme de declaration, portant defenses à tous tresoriers, officiers comptables, & leurs commis, de s'absenter: & inionction aux absens de retourner en leurs maisons

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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes

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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiees, tant en la Cour de Parlémet de Paris, que Chambre des Cóptes, & Cour des Aydes

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Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale

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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale

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Declaration Dv Roy, qui regle la forme de l'Enregistrement des Edits, Lettres Patentes & Reglemens, concernant les affaires du Roy dans les Compagnies Superieures

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