Lettres patentes du roy, portant pouuoir à sa Cour des Grands Iours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux reglements de juges PDF Download

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Lettres patentes du roy, portant pouuoir à sa Cour des Grands Iours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux reglements de juges

Lettres patentes du roy, portant pouuoir à sa Cour des Grands Iours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux reglements de juges PDF Author: Francia
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Lettres patentes du roy, portant pouuoir à sa Cour des Grands Iours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux reglements de juges

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Lettres patentes du Roy, portant pouvoir à sa Cour des Grands Jours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes, sans s'arrester aux règlemens de juges

Lettres patentes du Roy, portant pouvoir à sa Cour des Grands Jours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes, sans s'arrester aux règlemens de juges PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy [Louis XIII] portant pouvoir à sa Cour des Grands Jours de Poictiers de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux règlemens des Juges. (Donné à Monceaux 16. sept. 1634).

Lettres patentes du Roy [Louis XIII] portant pouvoir à sa Cour des Grands Jours de Poictiers de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux règlemens des Juges. (Donné à Monceaux 16. sept. 1634). PDF Author:
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Lettres patentes du roy, portant qu'il sera incessamment proceddé par la Cour des Grands Iours de Poictiers à l'instruction & jugemens de tous procés criminels, punition des coulpables suiuant la rigueur des ordonnances & les absens chastiez par le razement de leurs maisons s'il y eschet

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Lettres patentes, par lesquelles le roy declare que nul ne pourra estre receu à recuser sa Cour des grands Iours estabilie à Poictiers en corps & general, ains seulement en particulier suiuant ses ordonnance

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Lettres patentes du Roy, portant qu'il sera incessamment procédé par sa Cour des Grands Jours de Poictiers, à l'instruction et jugemens de tous procès criminels, punition des coulpables, suivant la rigueur des ordonnances et les absens chastiez par le razement de leurs maisons, s'il y eschet

Lettres patentes du Roy, portant qu'il sera incessamment procédé par sa Cour des Grands Jours de Poictiers, à l'instruction et jugemens de tous procès criminels, punition des coulpables, suivant la rigueur des ordonnances et les absens chastiez par le razement de leurs maisons, s'il y eschet PDF Author: France
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Lettres patentes du roy [Louis XIII] portant qu'il sera incessament proceddé par sa Cour des Grands Jours de Poictiers à l'instruction et jugemens de tous procès criminels, punition des coulpables... et les absens chastiez par le razement de leurs maisons....

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Lettres patentes du roy, addressans à tous Lieutenants generaux etc. pour mettre a execution les princes de corps, adiournemens personnels et autres actes de Justice decretez par Mrs. de la Court des grands Jours

Lettres patentes du roy, addressans à tous Lieutenants generaux etc. pour mettre a execution les princes de corps, adiournemens personnels et autres actes de Justice decretez par Mrs. de la Court des grands Jours PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, sur décret de l'Assemblée Nationale, portant que nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes

Lettres patentes du Roi, sur décret de l'Assemblée Nationale, portant que nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Lettres patentes du Roy [Louis XIII] portant qu'il sera incessamment proceddé par la Cour des Grands Jours de Poictiers à l'instruction et jugemens de tous procés criminels, punition des coulpables suivant la rigueur des Ordonnances et les absens chatiez par le razement de leurs maisons s'il y eschet (Donné à Monceaux, le 10. sept. 1634).

Lettres patentes du Roy [Louis XIII] portant qu'il sera incessamment proceddé par la Cour des Grands Jours de Poictiers à l'instruction et jugemens de tous procés criminels, punition des coulpables suivant la rigueur des Ordonnances et les absens chatiez par le razement de leurs maisons s'il y eschet (Donné à Monceaux, le 10. sept. 1634). PDF Author:
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