Lettres patentes du roy portant exemption aux ecclesiastiques de procèder pour raison du possessoire et autres biens annexez aux bénéfices par devant les juges de la Religion prétendue réformée

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Lettres patentes dv roy, portant exemption aux ecclesiastiques de procèder pour raison du possessoire, & autres biens annexez aux bénéfices par deuant les iuges de la Religion prétendue réformée

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Lettres patentes portant exemption aux Ecclesiastiques, de proceder pour raison du possessoire, et autreo biens annexez au benefices, par devant les juges de la religion pretend. reformée

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Lettres patentes du Roy, contenants certains articles et reiglement, tant pour le regard de ceulx de la religion prétendue réformée qui portent actuellement les armes et aultres qui les favorisent sous main que de ceulx qui n'ont bougé de leurs maisons [Paris, 25 janvier 1568]

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Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs Benefices qui ont esté cy-devant vendus et alienez...

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Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leur benefices qui ont esté cy-deuant vendus et alienez

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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter, pendant cinq annes, les biens de leurs benefices qui ont esté cy deuant vendus & aliennez

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Lettres patentes du roy, qu'il n'entend, que les beneficiers et ecclesiastiques de ce royaume foyent imposez en corps ny en particulier, pour raison de leur benefices, et biens qu'en dependent

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Lettres patentes du Roy, portants itératives défenses, sur les peines

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Lettres patentes du Roy, contenantes l'establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances. Vérifiées en Parlement, le dix-huictiéme Juillet 1648

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