Lettres patentes du Roy noste (sic) sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les Beneficiers & Ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez... pour raison de leurs benefices... PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Lettres patentes du Roy noste (sic) sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les Beneficiers & Ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez... pour raison de leurs benefices... PDF full book. Access full book title Lettres patentes du Roy noste (sic) sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les Beneficiers & Ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez... pour raison de leurs benefices... by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Lettres patentes du Roy noste (sic) sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les Beneficiers & Ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez... pour raison de leurs benefices...

Lettres patentes du Roy noste (sic) sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les Beneficiers & Ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez... pour raison de leurs benefices... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy noste (sic) sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les Beneficiers & Ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez... pour raison de leurs benefices...

Lettres patentes du Roy noste (sic) sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les Beneficiers & Ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez... pour raison de leurs benefices... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy noste sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les beneficiers and ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez pour raison de leurs benefices

Lettres patentes du Roy noste sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les beneficiers and ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez pour raison de leurs benefices PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du roy, qu'il n'entend, que les beneficiers et ecclesiastiques de ce royaume foyent imposez en corps ny en particulier, pour raison de leur benefices, et biens qu'en dependent

Lettres patentes du roy, qu'il n'entend, que les beneficiers et ecclesiastiques de ce royaume foyent imposez en corps ny en particulier, pour raison de leur benefices, et biens qu'en dependent PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du roy... par lesquels il déclaire, qu'il n'entend que les bénéficiers et ecclésiastiques de ce royaume soyent imposéz en corps ny en particulier...

Lettres patentes du roy... par lesquels il déclaire, qu'il n'entend que les bénéficiers et ecclésiastiques de ce royaume soyent imposéz en corps ny en particulier... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Get Book Here

Book Description

Copie, des lettres patentes du Roy nostre Sire, endroit la prorogation du terme, donné par le pardon general de sa Maiesté. Pour le fait dela reconciliation acause des troubles passez, pour autres trois mois, prochainement venans, apres la publication d'icelles

Copie, des lettres patentes du Roy nostre Sire, endroit la prorogation du terme, donné par le pardon general de sa Maiesté. Pour le fait dela reconciliation acause des troubles passez, pour autres trois mois, prochainement venans, apres la publication d'icelles PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20

Get Book Here

Book Description

Lettres Patentes Du Roy nostre sire sur la confirmation des offices

Lettres Patentes Du Roy nostre sire sur la confirmation des offices PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 30

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 PDF Author: Francia
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy

Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy nostre Sire, portant defenses à toutes personnes ... de ne trãsporter or, argent, ou billon hors du Royaume de Frãce sur peine de confiscation de corps & de biens. [14 Oct. 1565.].

Lettres patentes du Roy nostre Sire, portant defenses à toutes personnes ... de ne trãsporter or, argent, ou billon hors du Royaume de Frãce sur peine de confiscation de corps & de biens. [14 Oct. 1565.]. PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy, contenans déclaration de l'inténtion qu'il à pour maintenir l'église et religion catholique apostolique et romaine en ce royaume: ensemble les droits et anciennes libertez de l'eglise gallicane

Lettres patentes du Roy, contenans déclaration de l'inténtion qu'il à pour maintenir l'église et religion catholique apostolique et romaine en ce royaume: ensemble les droits et anciennes libertez de l'eglise gallicane PDF Author: Henry (Roy.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31

Get Book Here

Book Description