Author: France
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Languages : fr
Pages : 1
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Lettres patentes du Roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus & aliénez, avec règlement pour les méliorations
Author: France
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Languages : fr
Pages : 1
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Languages : fr
Pages : 1
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Lettres patentes du roy [Louis XIII], portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy devant vendus & alienez, avec règlement pour les méliorations. Ensemble l'arrest de vérification du Grand Conseil, du 23 mars 1633
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Languages : fr
Pages : 30
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Languages : fr
Pages : 30
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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années
Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329319650
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Languages : fr
Pages : 18
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ISBN: 9782329319650
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Languages : fr
Pages : 18
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Lettres Patentes Du Roy, Portant Continuation Aux Ecclésiastiques de Rachepter Pendant Cinq Années
Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329365251
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Languages : fr
Pages : 18
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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus & aliénez . Avec règlement pour les méliorations Date de l'édition originale: 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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ISBN: 9782329365251
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Languages : fr
Pages : 18
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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus & aliénez . Avec règlement pour les méliorations Date de l'édition originale: 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années
Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329368467
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Languages : fr
Pages : 18
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ISBN: 9782329368467
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Languages : fr
Pages : 18
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Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs Benefices qui ont esté cy-devant vendus et alienez...
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Déclaration... portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant 5 années les biens de leurs bénéfices, qui ont esté cy devant vendus et aliénez, avec règlement pour les méliorations
Author: France
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Languages : fr
Pages : 15
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Languages : fr
Pages : 15
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Lettres patentes... portant continuation aux ecclésiastiques de racheter pendant 5 années, les biens de leurs bénéfices, qui ont ésté cy-devant vendus et alienéz. Avec reglement pour les ameliorations. Ensemble l'arrest de vérification du Parlement de Paris, le 5 Septembre 1626
Author: France
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Languages : fr
Pages : 14
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Languages : fr
Pages : 14
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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter, pendant cinq annes, les biens de leurs benefices qui ont esté cy deuant vendus & aliennez
Author: France
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
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Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leur benefices qui ont esté cy-deuant vendus et alienez
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