Lettres patentes du roi interpretatives de celles des 14 juin et 21 novembre 1763, concernant les biens dépendans des collèges et établissemens qui étoient desservis par la Compagnie et Société des Jésuites. Le 30 mars 1764

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Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites

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Lettres-patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux colléges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le 21 novembre 1763

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Lettres patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens et lieux dépendans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie et Société des Jésuites. Le 21 novembre 1763

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Lettres patentes, portant règlement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étaient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 21 novembre 1763

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Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société

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Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763

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Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites

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Lettres patentes du Roi, Portant Règlement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges ci-devant desservis par la Compagnie et Société des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de ladite Société. Données à Versailles le 21 Novembre 1763. Régistrées en Parlement le premier Mars 1764

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Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens vacans ... des Jésuites donées à Versailles le 14. Juin 1763

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