Lettres patentes des roys Henry II, François II et Charles IX (des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570) pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris et levez des édits, arrests... et autres actes, tant civilles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdicts actes

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Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris

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Lettres de Henry III,... en forme d'édit et de commission, addressantes au premier huissier ou sergent royal sur ce requis, de mettre à exécution les édits et lettres patentes des roys de France Louys XII..., François I, Henry II, François II et Charles IX... pour le reiglement de la largeur de bords, chantiers et espace qui doit estre de 18 pieds de large sur les bords de chacun passage par où l'on monte et hasle les batteaux ; ensemble de faire oster... toutes nassières, combres, moulins, pescheries... et autres choses empeschans la libre navigation...

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Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars 1548) foy soit adjoustée comme à l'original

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Lettres patentes du feu roi François II contenant la continuation de l'octroi de 12 deniers tournois, pris et levés sur chacun minot de sel, pour la façon et continuation du pavé neuf d'entre Artenoy et Toury sur le chemin d'Orléans

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1547.11.09 Lettres patentes du feu roy Henry, confirmees par le roy Charles IX à present regnant, contenants inhibitions & defenses à tous marchants, & autres, qu'ils n'ayent par cy apres à faire cendres ès bois & forests de son royaume: à peine de confiscation d'esdictes cendres, & de punition corporelle

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Lettres patentes du roy, Henri II. Portant reglement sur plusieurs parties de la ferme des aydes & qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendant vin à assiettedes [sic] vendans vin à pos & qui fixent le huitiéme à assiette, à seize sols parisis par muids. Ces lettres sont en même temps un reglement pour l'exercice des droits de ban-vin. Du mois de septembre 1553

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Lettres patentes de Henri II portant confirmation de lettres du roy Charles VIII (de février 1485) et de la noblesse accordée par icelles aux secrétaires du Roy ... enfans nais [sic] et à naistre et leur postérité, vérifiées au Grand Conseil, le 8 de may 1576

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Lettres patentes et mandement du roy à messieurs de Parlemẽt&Preuost de Paris ou ses lieutenãs, pour la brieue expedition&punition des heretiques

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Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut... que sur le vidimus qui sera fait soubs seel royl de son édit du 20e mars 1547, touchant la cassation... des nouveaux péages et entretènement de la navigation, foy soit adjoustée comme à l'original...

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