L'ESSENTIEL SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1ère édition PDF Download
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Author: Pierre Guiho
Publisher:
ISBN: 9782859313135
Category :
Languages : fr
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Book Description
Author: Pierre Guiho
Publisher:
ISBN: 9782859313135
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Languages : fr
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Book Description
Author: Sandrine Clavel
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247134786
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 1516
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Book Description
Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires. étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale. patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc).
Author: De Folleville-D
Publisher:
ISBN: 9782013549929
Category :
Languages : fr
Pages : 66
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Author: Prosper Weil
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130508939
Category : International law
Languages : en
Pages : 423
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Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au cœur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement.
Author: Daniel Gutmann
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247055388
Category : Droit international privé - France - Manuels
Languages : fr
Pages : 345
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Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera, dans une première partie, les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflit spéciales. La seconde partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers. Ainsi conçu, ce cours couvre le programme des deux semestres ordinairement proposé aux étudiants de licence et maîtrise. Ceux-ci y trouveront un index détaillé leur permettant notamment d'accéder sans difficulté au contenu des principaux arrêts dont la connaissance est requise. L'ouvrage s'adresse aussi bien entendu aux étudiants plus avancés et aux praticiens désireux de remettre à jour rapidement leurs connaissances.
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Category :
Languages : en
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Languages : en
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Category :
Languages : fr
Pages : 191
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Author: François Mélin (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782297175661
Category :
Languages : fr
Pages : 258
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Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028602441
Category : Law
Languages : en
Pages : 952
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