La victime devant la Cour pénale internationale PDF Download
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Author: Ghislain Mabanga
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229623092X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 179
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Book Description
L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime.
Author: Ghislain Mabanga
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229623092X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 179
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Book Description
L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime.
Author: Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130571797
Category : Criminal jurisdiction
Languages : fr
Pages : 200
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Book Description
Pour la première fois dans l'histoire de la justice pénale internationale, une juridiction dispose d'un véritable régime de réparation aux victimes des crimes internationaux les plus graves : génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Mais comment " réparer des violations massives des droits de l'homme ? Comment restituer, indemniser, compenser et réhabiliter les survivants ? Est-ce seulement possible ? Réparer l'irréparable n'est pas le moindre des défis de la Cour pénale internationale. Au lendemain de l'anniversaire des dix ans de sa création et à la veille de la révision de son Statut, le moment est venu de faire le point sur l'une de ses innovations majeures. Le but de cet ouvrage est double : d'une part, présenter et expliquer de manière complète et panoramique le régime de réparation de la CPI ; d'autre part, évaluer et analyser de manière normative l'efficacité et la justice d'un système qui, comme tout pari ambitieux, rencontre naturellement un certain nombre de difficultés. Satisfaisant à la fois aux exigences du droit technique et aux enjeux conceptuels, politiques, voire philosophiques, cet ouvrage synthétique et structuré s'adresse autant aux étudiants et aux chercheurs en droit, en sciences politiques, en criminologie et en philosophie, qu'aux acteurs professionnels de la justice internationale.
Author: Arnaud M. Houédjissin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 356
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Author: Mélissa Fardel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 74
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Book Description
Author: Léa Jandot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 240
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Author: Aurelien Thibault Lemasson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 596
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La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s’affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l’ouverture du procès jusqu’au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L’enjeu est alors de définir la victime d’un crime international afin de n’attribuer cette qualité qu’aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime. La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu’elle joue d’ores et déjà le rôle d’une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l’intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L’action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l’un répressif, l’autre réparateur : la contribution à l’établissement de la réalité des faits, dans l’exercice d’une forme de vindication ; et la recherche d’une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d’obtenir protection et assistance.
Author: Arnaud Frédéric Mèdédodé Houédjissin
Publisher:
ISBN: 9783841626875
Category :
Languages : fr
Pages : 372
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Book Description
Author: Audrey Rentsch
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 62
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Author: Robert Cario
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336391171
Category : Law
Languages : fr
Pages : 334
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Book Description
Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n’est que depuis quelques années qu’un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l’impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l’ampleur des traumatismes subis par les victimes d’infractions pénales rendent impérieuse leur prise en compte globale par des professionnels qualifiés.
Author: Aurélien-Thibault Lemasson
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
ISBN: 9782842875626
Category : International crimes
Languages : fr
Pages : 803
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Book Description
La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l'ouverture du procès jusqu'au verdict final sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l'accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l'associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L'enjeu est alors de définir la victime d'un crime international afin de n'attribuer cette qualité qu'aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime. La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu'elle joue d'ores et déjà le rôle d'une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l'intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L'action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l'un répressif, l'autre réparateur : la contribution à l'établissement de la réalité des faits, dans l'exercice d'une forme de vindication ; et la recherche d'une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d'obtenir protection et assistance.
