Author: Vincent Heuzé
Publisher:
ISBN: 9782275113357
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les textes fondamentaux du droit international privé
Author: Vincent Heuzé
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ISBN: 9782275113357
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Languages : fr
Pages : 0
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ISBN: 9782275113357
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Droit international privé
Author: Sandrine Clavel
Publisher:
ISBN: 9782247224005
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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ISBN: 9782247224005
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les grands textes de droit international privé
Author: Sandrine Clavel
Publisher:
ISBN: 9782247188642
Category :
Languages : fr
Pages : 1635
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Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. A cette 3e édition s'ajoutent de nouveaux textes relatifs aux régimes matrimoniaux (règl. no 2016/1103) et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règl. no 2016/1104). Cette nouvelles édition intégre également au Code de commerce, des dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) no2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ainsi qu'une actualisation des dispositions en matière d'arbitrage. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.
Publisher:
ISBN: 9782247188642
Category :
Languages : fr
Pages : 1635
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Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. A cette 3e édition s'ajoutent de nouveaux textes relatifs aux régimes matrimoniaux (règl. no 2016/1103) et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règl. no 2016/1104). Cette nouvelles édition intégre également au Code de commerce, des dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) no2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ainsi qu'une actualisation des dispositions en matière d'arbitrage. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.
Droit International Prive (3eme Edition)
Author: Stephane-Laurent Texier
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ISBN: 9782356445896
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Languages : en
Pages : 0
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ISBN: 9782356445896
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Languages : en
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Les questions générales du droit international privé à la lumière des codifications et projets récents
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024728473
Category : Law
Languages : en
Pages : 396
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Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024728473
Category : Law
Languages : en
Pages : 396
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La dimension sociale du droit international privé
Author: A. Bucher
Publisher: BRILL
ISBN: 9004249923
Category : Law
Languages : en
Pages : 552
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Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004249923
Category : Law
Languages : en
Pages : 552
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Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.
Principes élémentaires du Droit International privé, à l'usage des étudiants en Droit (3ème année, cours semestriel), par
Author: Eugène Audinet
Publisher: A. Durand et Pedone-Lauriel
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 602
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Publisher: A. Durand et Pedone-Lauriel
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 602
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Principes de droit international
Author: James Lorimer
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ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 406
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Category : International law
Languages : fr
Pages : 406
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Principes de droit international privé. Conflit de lois. Conflit de juridictions
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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Droit international privé
Author:
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ISBN: 9783719010362
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 195
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ISBN: 9783719010362
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 195
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