Les principes directeurs du procès civil et le droit des contrats PDF Download
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Author: Raphae͏̈lle Hai͏̈k
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 218
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Author: Raphae͏̈lle Hai͏̈k
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Languages : fr
Pages : 218
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Author: Marine Goubinat
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 0
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La notion de principe directeur est apparue en procédure civile il y a une quarantaine d'années et sert depuis de guide établissant les garanties fondamentales de bonne justice dans le procès civil. Elle s'est, ensuite, implantée en matière administrative et pénale. Un engouement pour cette notion l'a fait apparaître récemment en droit des contrats à un double niveau : au plan interne tout d'abord, depuis 2008, les différents projets de réforme du droit des contrats innovent par la création d'une nouvelle catégorie juridique, les principes directeurs. En fonction des projets, il est proposé d'intégrer dans cette catégorie la liberté contractuelle, la force obligatoire, la bonne foi, la cohérence. Au plan européen ensuite, les autorités bruxelloises s'interrogent, depuis un certain temps, sur l'opportunité de l'élaboration d'un droit européen des contrats commun à tous les États Membres. À cet effet, on retrouve des principes directeurs dans divers textes, codifications savantes et propositions à venir. Dès lors, ce concept a suscité un grand intérêt et les commentateurs ont majoritairement porté un regard très critique sur cette éventuelle introduction. Plus rarement, cette dernière a provoqué une certaine approbation. L'objet de la recherche consiste donc à approfondir le concept de principes directeurs du droit des contrats car après les premières questions liées à la curiosité scientifique doivent venir les recherches portant sur la science des principes directeurs du droit des contrats. Et si la notion est aujourd'hui fréquemment utilisée, son concept demeure énigmatique, aucun consensus ne s'étant opéré sur le sens même à lui donner et sur ses effets. La notion présente donc de nombreuses zones d'ombres qu'il faudra révéler, d'autant plus, qu'après de multiples résistances du Sénat, la loi du 16 février 2015 a habilité le gouvernement à réformer le droit des contrats par la voie de l'ordonnance. Or, les derniers projets reconnaissent des principes directeurs, il est donc temps d'apprécier la notion et ses effets potentiels.
Author: Rita Khoriaty
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 504
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La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette convergence s’explique par deux principaux facteurs : d’une part, un facteur logique à savoir le raisonnement par induction qui permet de dégager les principes directeurs du droit des contrats, et, d’autre part, un facteur politique en l’occurrence la concordance des objectifs généraux du droit des contrats dans les trois ordres. Quant à la divergence sur le plan de la mise en oeuvre des principes directeurs,elle se manifeste pratiquement par le renforcement, en droits européen et international,des principes directeurs de la liberté contractuelle et de la loyauté contractuelle ainsi que par l’aménagement du principe directeur de la sécurité contractuelle. Cette divergence a pu être expliquée par l’existence de besoins propres du commerce international. Toutefois, elle devrait plutôt être rattachée à l’influence de droits nationaux étrangers aux droits français et libanais.
Author: Étienne Vergès
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Languages : fr
Pages : 551
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LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME LES PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE. ILS ONT ETE CONSACRES DANS LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE SOUS LA FORME DE DISPOSITIONS LIMINAIRES ET INTEGRES DANS UN ARTICLE PRELIMINAIRE DU CODE DE PROCEDURE PENALE. POURTANT, LA REALITE DES PRINCIPES DIRECTEURS DEBORDE LARGEMENT LE CADRE DE LEUR CONSECRATION TEXTUELLE. CES PRINCIPES EXISTENT DANS TOUTES LES SOURCES DU DROIT. UN TEL CONSTAT APPELLE UNE QUESTION ESSENTIELLE : ,LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE PRESENTENT-ILS UNE SINGULARITE NORMATIVE ? LA REPONSE PEUT ETRE TROUVEE DANS L'ETUDE DE LA NOTION ET DE L'ACTION DES PRINCIPES DIRECTEURS. I) LA NOTION DE PRINCIPE DIRECTEUR : LES PRINCIPES SONT DES NORMES JURIDIQUES PROCHES DES FAITS SOCIAUX. ILS ASSURENT LA TRANSMISSION DES FINALITES SOCIALES AUX REGLES TECHNIQUES. CES FINALITES PRENNENT LA FORME D'UNE VALEUR OU D'UNE UTILITE. L'IDENTIFICATION DES PRINCIPES S'OPERE GRACE A TROIS CARACTERES DISTINCTIFS : CONTINUITE, GENERALITE ET FLEXIBILITE. II) L'ACTION DES PRINCIPES DIRECTEURS. LES PRINCIPES ENCADRENT LE DROIT PROCESSUEL. ILS DEFINISSENT DES LIGNES DIRECTRICES QUI CONSTITUENT L'ARMATURE DE CETTE DISCIPLINE. LEUR AUTORITE NORMATIVE CONDUIT LE JUGE A NEUTRALISER L'APPLICATION D'UNE REGLE TECHNIQUE FORMELLEMENT SUPERIEURE A UN PRINCIPE. ON ASSISTE ALORS A UN BOULEVERSEMENT DE LA HIERARCHIE DES NORMES ET DE LA REPRESENTATION DU SYSTEME JURIDIQUE. POURTANT, AU SEIN DU PROCES JUDICIAIRE, LA SANCTION DES PRINCIPES NE PRESENTE PAS DE PARTICULARITE EVIDENTE. LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE SONT DES NORMES D'AVENIR DONT LE PARTICULARISME TEND A SE DEVELOPPER PROGRESSIVEMENT. SI L'ON SOUHAITE QU'ILS JOUENT PLEINEMENT LEUR ROLE DANS LE SYSTEME PROCEDURAL, IL EST NECESSAIRE DE MODIFIER LE DROIT POSITIF DANS LE SENS D'UNE RECONNAISSANCE FORMELLE DE LA NOTION DE PRINCIPE JURIDIQUE.
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ISBN: 9782247188604
Category :
Languages : fr
Pages : 377
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A l'heure du procès équitable, subsiste-t-il un intérêt autre qu'archéologique à étudier les dispositions liminaires du Code de procédure civile Français ? Il faut répondre par l'affirmative. Car les principes directeurs du procès civil relèvent d'une systématisation scientifique poursuivie tout au long du XXe siècle par les plus grands auteurs. Car ces principes appréhendent le procès civil de façon plus globale et systématique que les règles du procès équitable d'origine jurisprudentielle. L'entreprise peut être rattachée à la conception moderne de la discipline du droit processuel initiée par Motulski et dont le plus illustre défenseur français est Monsieur le Recteur Serge Guinchard : le droit comparé des procédures et la recherche d'un "modèle universel de procès" .
Author: Henri Capitant
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Languages : fr
Pages : 413
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Author: Florence Brus
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Languages : fr
Pages : 0
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Le principe dispositif est le principe directeur du procès civil qui consacre la maîtrise par les parties de leur litige. Da mihi factum, dabo tibi jus ; l'adage est classique. Tandis que l'office des parties serait d'apporter les faits, le juge devrait dire le droit. L'évolution de la procédure civile semble cependant traduire une remise en cause de cet équilibre ainsi qu'en témoignent le développement du principe de coopération et l'avènement du principe de juridiction. Pour autant, il est permis de considérer que ce n'est pas tant le principe dispositif qui est en cause que les analyses qui en ont été faites. Le litige est toujours la chose des parties, seulement la conceptualisation traditionnelle qui est attachée au principe ne permet plus de s'en convaincre. L'objet de l'étude est donc de procéder au renouvellement des analyses faites du principe dispositif afin de mettre en évidence que ce dernier peut prétendre, comme l'avait écrit Motulsky, à l'épithète de fondamental. Pour ce faire, il convient tout d'abord de procéder au renouvellement de l'analyse de sa fonction. Le principe dispositif n'est pas un principe de l'instance mais une garantie de la fonction juridictionnelle, qui consacre l'office des parties, non pas quant aux charges processuelles, mais quant aux demandes. Cette analyse amène alors à renouveler celle relative à sa nature. La qualification de principe directeur doit être abandonnée au profit de celle de droit fondamental, droit fondamental qui devrait faire l'objet d'une constitutionnalisation. L'étude permet ainsi de conclure que le fait ne s'oppose pas au droit, mais est source de droit. Derrière la maxime da mihi factum, dabo tibi jus, il faut entendre donne-moi le fait juridique, je te donnerai la norme juridictionnelle.
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ISBN: 9782804490379
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Languages : fr
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Analyse des quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant procédure civile, saisies conservatoires, voies d?exécution et règlement collectif de dettes, arbitrage et médiation. Ce premier volume : des principes directeurs au jugement.
Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN: 9280534912
Category : Law
Languages : en
Pages : 332
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This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.
Author: Study Group on a European Civil Code
Publisher: sellier. european law publ.
ISBN: 3866530595
Category : Civil law
Languages : en
Pages : 406
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In this volume, the Study Group and the Acquis Group present the first academic Draft of a Common Frame of Reference (DCFR). The Draft is based in part on a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL) and contains Principles, Definitions and Model Rules of European Private Law in an interim outline edition. It covers the books on contracts and other juridical acts, obligations and corresponding rights, certain specific contracts, and non-contractual obligations. One purpose of the text is to provide material for a possible "political" Common Frame of Reference (CFR) which was called for by the European Commission's Action Plan on a More Coherent European Contract Law of January 2003.
